Le 02/11/2010 à 10:51
Juriste intéressé


Inscrit : 28/10/10
Message(s) : 9 
Bonjour!
J'ai un commentaire d'arret a faire, commune d'annecy du conseil d'état en date du 3 octobre 2009!
Quelq'un aurait il un plan a me sugérer?

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Moselle, Le 02/11/2010 à 11:40
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4001 
[img:3hgfx77o]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Messages/lisez-les-regles-582.gif[/img:3hgfx77o]Fais nous d'abord une proposition, on verra ce qu'on peut faire ensuite.

En attendant, au trou...

Le 02/11/2010 à 11:55
Juriste intéressé


Inscrit : 28/10/10
Message(s) : 9 
Voila mon plan :

I. La confirmation de l'application du bloc de constitutionnalité par le juge administratif a l'occasion du control de égalité
A. La notion de bloc de constitutionnalité
B.La confirmation de l'application du bloc par le CE

II. L'extension du bloc
A. Une chartre a valeur constitutionnel
B. La protection de l'environement

Je m'explique sur la plan : Ma séance de td étant intitulé les sources constitutionnelles du droit administratif, il ne me paraissait pas pertinent de parler de l'incompétence du pouvoir réglementaire et de l'article 34 de la constitution relatif a l'attribution des compétences!
Qu'en pensez vous?

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