Commenter article 89 alinéa 4 et 5 de la Constitution

Index des forums > Forum Introduction au droit et procédure civile

Nord, Le 21/10/2014 à 16:38
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 05/10/14
Message(s) : 32 
Helloooooo, pour vendredi j'ai un sujet qui m'embête beaucoup car je dois commenter les alinéas 4 et 5 de l'article 89 de la constitution et je ne sais pas comment faire :/ Merci de votre compréhension.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paris, Le 21/10/2014 à 18:42
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 67 
que dit cet artice 89 et qu'a tu fait jusque là?

Nord, Le 22/10/2014 à 08:27
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 05/10/14
Message(s) : 32 
Les alinéas qui m'intéressent sont : Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.


Et je ne sais pas si je dois faire un grand commentaire à deux parties ou non :/ et c'est écrit sur le sujet : En vous demandant si eux mêmes pourraient être révisés ou abrogés. Donc ça doit être la problématique ça.

Paris, Le 22/10/2014 à 21:51
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 67 
je pense que tu devrais parler d'abord des limites du pouvoir de revision telles que instituées par par cet articles; ensuite, de la possibilité de reviser ces dispositions( c'est la thèse de la double revision) tu devras prendre appuie sur la decision du conseil constitutionnel du 2 septembre 1992 sur le traité de maastricht où il est mentionné que le pouvoir constituant dérivé est souverain; il lui est loisible d'abroger des dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu'il juge appropriée

Nord, Le 23/10/2014 à 09:20
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 05/10/14
Message(s) : 32 
Enfte cet article peut être révisé puisque c'est un texte de loi constitutionnel ?

Paris, Le 23/10/2014 à 22:28
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 67 
je n'arrive pas à te cerner. sois un peu plus claire!

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]