Commentaires de deux arrêts de la même affaire

Est-ce un commentaire comparé comme si l'on avait deux arrêts de deux affaires différentes.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

euh... je le pas comprendre la question 0_o

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Je sous-entendais par là les deux arrêts de la Cour de Cassation qui a jugé "l'affaire Poussin". les arrêts renndus en 1978 et 1983. Je ne comprends pas comment l'ont peu faire un commentaire avec ses deux arrêts car ils ont les mêmss faits :

Arrêt de 1978 :
Les époux Saint-Arromans charge un commissaire-priseur de la vente d'un tableau attribué à Nicolas Poussin. Le commissaire-priseur le présente comme étant de l'école des Carrache, école de Nicolas Poussin. L'Etat par l'intermédiaire des musées nationaux exerce son droit de préemption sur le tableau l'estimant de Nicolas Poussin. Les époux Saint-Arromans exerce une demande de la nullité de la vente pour erreur substantielle de la chose vendue. La cour d'appel a estimé qu'il n'était pas établi que ce tableau fut de Nicolas Poussin. L'erreur n'a pas été retenue par la cour d'appel et elle a débouté les époux Saint-Arromans. La Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cou d'appel et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Reims.

Arrêt de 1983 :
Les époux ont fait vendre aux enchères publiques un tableau par un commissaire-priseur que dans leur tradition familiale, ils estiment être de l'école des Carrache. Ils l'ont fait expertiser. L'Etat a exercé son droit de préemption. Ce tableau a été incrit dans le catalogue au Louvre comme étant un véritable Poussin et il y fut exposé.
Les époux Saint-Arroman ont demandé la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la vente du tableau.
La cour d'appel s'est fondée sur le précédent arrêt de la Cour de Cassation. La cour d'appel a rejeté la demande des propriétaires du tableau aux motifs que les époux Saint-Arroman avaient la conviction au moment de la vente que ce tableau n'était pas de Nicolas Poussin et que ni l’article de M. Rosenberg dans la revue du Louvre, ni l’exposition de l’oeuvre au Louvre sous le nom de Poussin « n’impliquent et ne contiennent en fait aucun élément d’appréciation de l’origine de l’œuvre.
Les époux Saint-Arroman ont demandé la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue
La cour d’appel, statuant sur renvoi après cassation d’un précédent arrêt, a rejeté cette demande aux motifs que, si les époux Saint-Arroman « ont bien eu , au moment de la vente, la conviction ( ) que le tableau litigieux ne pouvait pas être une oeuvre de Nicolas Poussin »,
La cour d’appel a violé le texte susvisé ; et attendu que la dépendance nécessaire existe entre la question de la validité de la vente et celle de la responsabilité des commissaires-priseurs et de l’expert entraîne par voie de conséquence, en appréciation de l’article 624 du nouveau code de procédure civile, la cassation de la disposition de l’arrêt attaqué concernant la responsabilité de ceux-ci ;
La Cour de Cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Reims et remet les parties en l'état devant la cour d'appel de Versailles.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
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C'est un commentaire comparé du moment où tu as plus d'une décision de justice à commenter. Donc oui, si tu as deux décisions à commenter, c'est la même méthode que le commentaire comparé.

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*Membre de la BIFF*

Merci Mathou. Je vais regarder le topic qui a été fait pour celà.

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"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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