Commentaire sur les article 4 et 5 du Code Civil

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Vendée, Le 16/10/2016 à 22:11
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/10/16
Message(s) : 2 
Bonjour, j'ai un commentaire à faire, sur les article 4 et 5 du Code Civil. J'ai fait un plan et j'aimerai avoir un avis, car c'est la première fois que je fais un commentaire en droit. Merci d'avance.

I- Le juge doit statuer, en prenant comme appuie la législation déjà établie
A)L’obligation de statuer (article 4)
- Article 6 alinéa 1 de la CEDH
B)L’interprétation stricte de la loi déjà établi (article 5)
- Le juge est la « bouche de la loi »

II- La diversité des affaires, et l’évolution de la population impose des limites aux juges
A)Les évolutions de la loi
1.La loi est imprécise
- Discours préliminaire au premier projet de Code Civil, Portalis
2.Les évolutions constantes des lois
-La loi est l’expression de la volonté générale
B)Les limites de l’obligation de statuer
1.La difficulté de statuer pour les juges car :
-Loi imprécises/ obscur
-Chaque affaire est différente
2.Les jurisprudences
a)La jurisprudence moyen pour les juges de trancher les litiges
-Permet d’éclaircir les lois imprécises
b)Les limites de la jurisprudence
-Pas de portée normative
-Les revirements de jurisprudences constantes (insécurité)
C)La contradiction entre les articles 4 et 5 du Code Civil
1.Les limites de l’article 4 confèrent au juge une part d’interprétation
2.Contradiction avec l’article 5 qui interdit au juge de créer du droit

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Hérault, Le 16/10/2016 à 22:28
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 413 
Bonsoir,

la méthodologie du commentaire n'est pas respectée : il faut 2 parties (I et II) et deux sous-parties (A et B) pour chaque partie, donc pas de C ou de III. L'ensemble doit être équilibré et symétrique.

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