Commentaire sur l'Etat de droit, citation Francois Hollande

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Maine-et-Loire, Le 17/12/2013 à 11:12
Juriste intéressé
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Bonjour à tous !

J'ai un commentaire de citation à faire sur une citation de notre cher Président, et je suis dans l'embarras car je n'ai aucun cours sur l'Etat de droit. J'ai donc fais des recherches internet, mais je n'arrive pas a bien saisir ce qu'est l'Etat de droit. De ce fait je n'arrive pas à dégager de plan sur ma citation, qui est :

"Le Constitution est le socle des valeurs fondamentales, celles d'hier, celles d'aujourd'hui et celles de demain. Le Conseil en est le gardien."

Je ne la trouve pas difficile, et les idées sont là mais restent flous. Je pense que je devrais parler de la constitution, en développant la hiérarchie des normes qui apparemment est un point essentiel de l'Etat de droit, et dans un deuxième temps j'aurais tendance à vouloir développer sur le contrôle de constitutionnalité, étant donnée qu'il en évoque le conseil, et que c'est encore une fois un point majeur de cet Etat. En problématique, j'avais pensé à faire simple, du style : La France, un Etat de droit ?

Voilà, j'éspère que vous pourrez m'aider..
Merci d'avance à tous!

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Puy-de-Dôme, Le 17/12/2013 à 11:19
Juriste acharné
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En très très très gros, l'Etat de droit serait le cas de figure dans lequel l'Etat est soumis au droit.

C'est une définition hyper raccourcie, mais en M2 on se bat avec cette notion d'Etat de droit, alors je trouve absolument hallucinant de vous demander des dissertations là-dessus en L1, d'autant plus sans cours. C'est une notion qui appelle des concepts de philosophie du droit.

Vraiment en très court encore, peut-être que ce lien pourra t'aider :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.html

Puy-de-Dôme, Le 17/12/2013 à 11:24
Juriste acharné
Master 2


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Mais dans l'idée je pense que tu es plutôt pas mal.

En effet tu peux parler de la Constitution en tant que socle de l'Etat de droit - attention néanmoins la citation fait justement références aux valeurs fondamentales (je pense que le terme "valeurs" est volontairement employé pour pas trop se mouiller parce que ça ne veut pas dire grand chose), tu ne peux pas te limiter à une vision purement institutionnelle : le droit constitutionnel c'est certes le droit de l'Etat, mais je pense que c'est aujourd'hui bien plus que ça. J'entends par là les droits fondamentaux. Tu peux ainsi parler de la décision du 16 juillet 1971, qui a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958 (et par ricochet du préambule de 1946).

Par ailleurs il est également indispensable d'évoquer le contrôle de constitutionnalité comme tu l'as bien relevé.

Je pense que tu es dans le juste, mais je le répète c'est un sujet extrêmement complexe (passionnant pour ma part vu que je travaille là-dessus, mais très complexe).

Maine-et-Loire, Le 17/12/2013 à 11:32
Juriste intéressé
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D'accord merci beaucoup de ta réponse c'est déjà pas mal de savoir que je suis pas à coté de la plaque :) Maintenant est-ce qu'il serait judicieux de faire mon grand I sur justement la constitution, et mon grand II sur le contrôle de constitutionnalité ? parce que je ne sais pas trop comment organisé mon plan !

Puy-de-Dôme, Le 17/12/2013 à 11:49
Juriste acharné
Master 2


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pourquoi pas, mais il y juste un point qui me chiffonne un peu :

Qu'est ce qu'on te demande exactement? Si on reprend ta citation : "Le Constitution est le socle des valeurs fondamentales, celles d'hier, celles d'aujourd'hui et celles de demain. Le Conseil en est le gardien."

Pour moi on te parle de valeurs fondamentales, qui seraient protégées par le Conseil. Je ne vois pas où on te parle d'Etat de droit.

Puy-de-Dôme, Le 17/12/2013 à 11:53
Juriste acharné
Master 2


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Ce que m'inspire cette citation, ce serait davantage de rechercher quelles sont les valeurs fondamentales (parce que ça ne veut pas dire grand chose) dont il est question, et de quelle manière le Conseil les protège (ou ne les protège pas d'ailleurs).

Maine-et-Loire, Le 17/12/2013 à 12:07
Juriste intéressé
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Je me suis pose la même question que toi parce que mise a part le fait du contrôle de constitutionnalité qui ressort parce l'apostrophe au conseil a la fin je ne vois pas vraiment en quoi ressort l'Etat de droit, or dans mon fascicule de TD premièrement l'intitulé de la séance est : l'état de droit, ensuite tout les documents contenus a l'intérieur parle de l'Etat de droit et pour finir ma charge de td a la séance dernière nous a td que c'était une séance difficile et qu'il fallait qu'on fasse pas mal de recherche sur l'état de droit pour notre commentaire.. Donc j'en ai conclu qu'il fallait axé la dessus ! Mais je suis d'accord avec toi sur le fait que ça ne ressort pas spécialement ou du moin ce n'est pas la chose qui en ressort majoritairement !

Puy-de-Dôme, Le 17/12/2013 à 12:19
Juriste acharné
Master 2


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dans ce cas peut-être attend-elle que vous recherchiez l'Etat de droit dans ce terme de "valeurs fondamentales" qui est très flou.

Peut-être (surement même^^)que le Conseil constitutionnel, par son action, a contribué à renforcer ces valeurs fondamentales en développant finalement un Etat de droit (contrôle de constitutionnalité, décision de 1974).
Mais tout ça implique de savoir de quelles sources le Conseil s'est inspiré pour tout ça ^^

Il y a de quoi faire !

Maine-et-Loire, Le 17/12/2013 à 16:02
Juriste intéressé
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Je comprends ou tu veux aller, dans le sens ou il faut que je vois pas tant l'Etat de droit en lui même, mais l'Etat de droit à travers les"valeurs fondamentales" qu'il énonce ?
Mais en revanche je comprends pas ce que tu veux dire lorsque tu parle de " sources " dont le Conseil s'est inspiré.. Peux tu m'éclairer ?

Puy-de-Dôme, Le 17/12/2013 à 17:07
Juriste acharné
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et bien regarde la décision du 16 juillet 1971, le Conseil est allé puisé ses sources dans le préambule de 58 (et donc celui de 46 par ricochet).
Ensuite, même s'il ne le dit pas, le Conseil constit se réfère très souvent au droit européen des droits de l'Homme (CEDH principalement)

Maine-et-Loire, Le 18/12/2013 à 15:05
Juriste intéressé
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Voici mon plan et ma problématique, dis moi ce que tu en penses :

Comment à travers cette citation du Président de la République, Mr François Hollande, la France apparait-elle comme un Etat de droit ?

I. La Constitution : le socle de l'Etat de droit

A) La suprématie des valeurs fondamentales

B) La théorie de la hiérarchie des normes : un élément majeur de l'Etat de droit



II. Le Conseil : le garant de la primauté du droit

A) Le conseil : une juridiction unique et spécialisée


B) L'exercice du contrôle de constitutionnalité par le Conseil

Le 18/12/2013 à 15:41
Intervenant


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Message(s) : 444 
Oui c'est bien comme plan, a vu de nez. Ca reprend bien la structure de la citation, du coup vous évitez de trop partir sur l’état de droit, ce qui était votre premier réflexe.

Je ne connais pas les spécificités de votre faculté, peut être que celle ci est plus permissive, mais la formulation de vos titres est incorrecte.

Il ne doit pas y avoir de ponctuation ( ":"), le titre doit être qualifié ou substantivé afin d'être démonstratif.

ex :

I - La constitution fondant l'état de droit.

Je sais aussi que le commentaire est plus permissif mais c'est mieux comme ça (On cherche entre autre a savoir si vous rentrez dans le moule). Au moins pour le I et II, si possible (et c'est toujours possible ;) ) pour les A et B.

A minima essayez au moins de véhiculer une information dans vos titres. Votre II B ne nous apprends rien "l'exercice du contrôle de constitutionnalité par le conseil constitutionnel". C'est gentil mais on sait tous qu'il fait ce contrôle (au moins en L1) mais qu'est ce que ce vous allez nous dire dessus? Il est justifié, efficace, protecteur, inutile? Trouvez donc le qualificatif qui décrit le mieux cet exercice à la lecture de vos développements et insérez le.

__________________________
"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Le 06/12/2016 à 14:08
Juriste intéressé


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Message(s) : 2 
Bonjour,

Bien que ce post date de 3 ans, j'aimerai savoir si vous aviez obtenue une correction à ce sujet ?

Vosges, Le 07/12/2016 à 10:19
Modérateur
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Message(s) : 1194 
Salut

C'est vrai que c'est pas toujours facile d'aller sur les post aussi vieux, Il est conseillé d'en créer un.
Petite question : pourquoi vouloir une correction ?
Pomper le travail de quelqu'un d'autre ou pour une réflexion personnelle ?

En espérant que l'auteur puisse répondre, ou bien créer votre propre sujet mais il faudra alors montrer que vous avez travaillé dessus !

Bonne journée

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Paris, Le 07/12/2016 à 11:26
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 07/12/16
Message(s) : 6 
Hello

Je pense qu'il faut pas forcément voir le mal partout.

Souvent en L1 les étudiants aiment bien avoir des corrections/modèles pour savoir comment il faut rédiger. Un peu comme en histoire les profs donnaient des exemples types de dissert au lycée et les lycéens sont habitués à ce genre de choses voila tout.

C'est peut être son cas ?


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