Bonjour,
Justement. Ordre public ET bonne mœurs.
Comment comprendre la présence de ce "ET" ?
La loi aurait-elle la même portée si elle avait été écrite
"On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public
[u:wivbsxr2]OU[/u:wivbsxr2] les bonnes moeurs."
A rapprocher de
Citation de Code civil :
Article 1133
La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs [u:wivbsxr2]ou[/u:wivbsxr2] à l'ordre public.
qu'il faut comprendre, selon moi…
La cause est illicite,
- quand elle est prohibée par la loi
OU
quand elle est contraire aux bonnes mœurs
OU
quand elle est contraire à l'ordre public.
Faut-il comprendre l'article 6 comme suit :
Citation de Code civil façon Camille :
Article 6 bis
On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public
Citation de Code civil façon Camille :
Article 6 ter
On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent les bonnes moeurs.
OU
Citation de Code civil façon Camille :
Article 6 quater
On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public si elles intéressent aussi les bonnes moeurs.
On peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui n'intéressent que l'ordre public mais pas les bonnes mœurs et à celles qui n'intéressent que les bonnes mœurs mais pas l'ordre public.

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