Commentaire en droit des contrats

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Paris, Le 15/10/2011 à 21:20
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 42 
Je dois commenter l'art.4 du projet de réforme des contrats (mai 2009).

"Le contrat est un accord de volontés par lequel deux ou plusieurs personnes établissent, modifient ou suppriment entre elles un rapport de droit."

Je ne sais pas bien comment m'y prendre, dois-je le comparer à l'article 1101 du code civil et mettre en rapport les différences ou bien faut-il simplement commenter l'article en s'appuyant sur le reste du projet et sur la jurisprudence du droit des obligations?

Merci de vos réponses.

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Le 16/10/2011 à 08:39
Modérateur
Master 2


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 557 
Bonjour,

Je ne comprend pas cette phrase:
Citation :
ou bien faut-il simplement commenter l'arrêt ...


Sinon:
Citation :
Je ne sais pas bien comment m'y prendre, dois-je le comparer à l'article 1101 du code civil et mettre en rapport les différences ou bien faut-il simplement commenter l'arrêt en s'appuyant sur le reste du projet et sur la jurisprudence du droit des obligations?


Les deux! Mais n'oubliez pas de prendre position à un moment, il n'y a pas de réponse juste ou fausse, seule la réflexion compte.

Paris, Le 16/10/2011 à 09:15
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 42 
Merci pour la réponse !
je voulais dire commenter l'article .

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