Commentaire de texte droit constitutionnel

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Yvelines, Le 21/11/2017 à 16:03
Juriste intéressé
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Message(s) : 1 
Bonjour a tous ça fait plusieurs jours que je bloque sur un commentaire de texte à faire sur Léon Duguit le texte est le suivant :
L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, 1927.
Mais jamais Montesquieu n’a pensé que les organes investis de ces trois fonctions de l’Etat seraient trois organes représentant le souverain, investis d’une partie de la souveraineté, absolument indépendants l’un de l’autre et sans action l’un sur l’autre. La suite du chapitre le montre à l’évidence. Il met à part la puissance de juger : « Des trois puissances dont nous avons parlé, celle de juger est en quelque façon nulle. Il n’en reste que deux » (la puissance législative et la puissance exécutrice). Qu’a voulu dire Montesquieu exactement ? Il est difficile de le savoir. C’est une de ces formules sibyllines fréquentes dans l’Esprit des Lois. Peut-être veut-il dire qu’étant exercée par un jury sorti du peuple et non permanent elle n’offre point de danger pour la liberté. Peu importe au reste. Quant aux deux autres pouvoirs, Montesquieu explique qu’ils doivent avoir une action réciproque l’un sur l’autre et vivre en une intime collaboration. Esmein écrit (8e éd., I, p. 499) que « Montesquieu comme Locke croyait trouver dans la constitution anglaise la séparation des pouvoirs telle qu’il la professait ; qu’en ce point, il se trompait sûrement ou du moins il exagérait, car le pouvoir législatif n’était point complètement séparé en Angleterre du pouvoir exécutif… ». Jamais Montesquieu n’a exposé une théorie de la séparation des pouvoirs impliquant une séparation absolue des organes exerçant la fonction exécutive et la fonction législative. Il estime qu’il doit exister une action continuelle des deux pouvoirs l’un sur l’autre, une véritable collaboration. Montesquieu explique d’une façon très nette qu’en Angleterre le pouvoir exécutif participe à la législation, que le pouvoir législatif exerce un contrôle continuel sur l’exécutif et que finalement le gouvernement anglais repose sur une collaboration constante et intime des pouvoirs. Il suffit pour le démontrer de citer quelques passages du chapitre VI du livre XI : « Si la puissance exécutrice n’a pas le droit d’arrêter les entreprises du corps législatif, celui-ci sera despotique… Si, dans un Etat libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d’arrêter la puissance exécutrice, elle a le droit et doit avoir la faculté d’examiner de quelle manière les lois qu’elle a faites sont exécutées… Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le
corps législatif y étant composé de deux parties, l’une entraînera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher. Toutes les deux sont liées par la puissance exécutrice qui le sera elle-même par la législative. Ces trois puissances devront former un repos ou une inaction. Mais comme, par le mouvement nécessaire des choses, elles sont contraintes d’aller, elles seront forcées d’aller de concert. »

J'ai réussis à dégager 2 grandes parties mais j'ai du mal à faire mes sous partie ; ma problématique est la suivante :

Nous pouvons donc nous demander en quelle mesure L Duguit a une vision souple de la séparation des pouvoirs ?

Mon I : Duguit en opposition à Tropper
II : Duguit, une vision souple de la séparation des pouvoirs

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Vosges, Le 22/11/2017 à 10:16
Modérateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1503 
Salut

À mon sens vous risquez de tourner en rond avec ces deux parties.

Comment Duguit s'oppose à Tropper ? Avec sa vision souple de la séparation des pouvoirs, donc votre II...

Il y a dans ce texte que j'ai je l'avoue survolé, les différentes thèses sur la séparation des pouvoirs, le sujet va donc bien s'axer sur les différentes pensées.

Donc votre problématique est bonne dans le sens où vous pouvez dire : telle visions de la séparation des pouvoirs, c'est "rigide" pour ceci cela, et enchaîner avec la position et la vision de l'auteur.

A plus

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