Commentaire de l'article 3 de la consitution de 1946 et de 1958

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Aube, Le 18/10/2017 à 12:31
Juriste intéressé
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Inscrit : 23/09/17
Message(s) : 5 
bonjour je me permet de vous écrire parce que je suis en difficulté sur un sujet que je dois traiter mon chargé de TD nous a donner a le sujet suivant : commenter tout en comparant les deux articles 3 de la constitution c'est a dire l'article 3 de la constitution de 1946 et celui de 1958 je ne sais pas trop comment m'y prendre est ce que quelqu'un pourrais m'éclairer sur le sujet merci de votre compréhension
cordialement elehana

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Vosges, Le 18/10/2017 à 21:45
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1201 
Bonsoir

En 1946
Citation :
Article 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple français.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum.

En toutes autres matières, il l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel, égal, direct et secret.


En 1958
Citation :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.


Une partie points communs, une partie différences. Sur cette partie, Pourquoi ces changements...

Et on obtient une dissertation comparative des deux articles...

A plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Aube, Le 18/10/2017 à 22:59
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 23/09/17
Message(s) : 5 
bonsoir je vous remercie pleinement pour ces informations qui m'ont un peu plus aiguillée sur le sujet :) avec tout ma gratitude
Elehana

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