Puy-de-Dôme, Le 18/10/2009 à 21:32
Juriste acharné
Master 2


Inscrit : 17/10/09
Message(s) : 140 
Bonsoir amis juriste!

Voila j'ai à rédiger un commentaire de l'arrêt Nicolo, après plusieurs heures de galères (j'ai obligation de rendre un devoir en béton là #-o ), je suis arrivé à dégager une problématique et un plan.

Ma crainte est que cela fasse plus dissertation sur l'arrêt Nicolo que commentaire de l'arrêt, votre aide serait plus que bienvenue :)

Voila ce à quoi j'ai abouti pour l'instant:


[u:2yai70rk]Problèmatique[/u:2yai70rk]: un acte administratif doit-il être conforme à une loi elle-même contraire à un traité ?


Plan:
I : une révolution dans la hiérarchie de la loi et des traités.
A ; L’avant Nicolo, des insuffisances majeures. (rapport traités avec les lois antérieures et postérieures, doctrine mater, tout ça).
B : L’arrêt Nicolo est un revirement de jurisprudence.

II : L’arrêt Nicolo voit un basculement des compétences.
A : Le contrôle de conventionnalité désormais admis par le juge administratif.
B : Le rôle du juge ordinaire handicapé.

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Le 19/10/2009 à 18:23
Juriste d'élite


Inscrit : 01/04/08
Message(s) : 605 
Citation de Dan :

[u:24nkdqgf]Problèmatique[/u:24nkdqgf]: un acte administratif doit-il être conforme à une loi elle-même contraire à un traité ?

Plan:
I : une révolution dans la hiérarchie de la loi et des traités.
A ; L’avant Nicolo, des insuffisances majeures. (rapport traités avec les lois antérieures et postérieures, doctrine mater, tout ça).
B : L’arrêt Nicolo est un revirement de jurisprudence.

II : L’arrêt Nicolo voit un basculement des compétences.
A : Le contrôle de conventionnalité désormais admis par le juge administratif.
B : Le rôle du juge ordinaire handicapé.


La problématique me parait bonne.

"Juge ordinaire handicapé" ?

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Puy-de-Dôme, Le 19/10/2009 à 20:07
Juriste acharné
Master 2


Inscrit : 17/10/09
Message(s) : 140 
après paufinement voila où j'en suis:
Dans l’arrêt Nicolo, du 20 octobre 1989, le Conseil d’Etat procède à un revirement de jurisprudence, en affirmant la primauté du traité de Rome sur la loi française, il écarte la théorie de la loi écran.
Afin de remonter aux sources de cette affaire, il faut revenir aux élections des représentants du Parlement Européen du 18 juin 1989, élections auxquelles ont pris part les résidants des DOM-TOM. Ici le requérant M. Nicolo semble estimer que ces DOM-TOM ne font manifestement pas partie du continent européen, concerné par la loi du 7 juillet 1977 et par le traité de Rome du 25 mars 1957.
Arrivant rapidement aux conclusions que les demandes de M. Nicolo ne présentaient pas un caractère de recevabilité, le Conseil d’Etat soulève cependant la question de l'application de l'article 55 de la Constitution en présence d'une loi postérieure à un traité.
De cette façon en rejetant la requête, le Conseil d’Etat palie aux insuffisances des jurisprudences antérieures et procède ainsi à une véritable révolution dans l’ordre juridique interne (I), tout en instaurant de nouvelles compétences des juges (II).



I. La place des lois et des traités révolutionnée dans l’ordre juridique interne.

L’ordre hiérarchique des lois et des traités internationaux a pris un tournant radical avec l’arrêt Nicolo. En effet la jurisprudence antérieure comportait de nombreuses carences (A) que le Conseil d’Etat a entendu corriger (B).


A. L'avant Nicolo : une jurisprudence lacunaire fondée sur la doctrine Matter.
B. L’arrêt Nicolo : un revirement de la jurisprudence du Conseil d’Etat.


II. La place du juge revisitée : un basculement des compétences dans l'ordre interne.

A. Le contrôle de conventionalité désormais admis par le juge administratif.
B. Une interprétation des traités dorénavant possible par le juge ordinaire.

_________

Merci pour vos remarques !

Le 20/10/2009 à 21:29
Juriste aux dents longues


Inscrit : 10/07/09
Message(s) : 64 
Bonjour,

L'avant Nicolo ne serait pas à mettre dans l'introduction ?

__________________________
L2 -> Option finances publiques et histoires des institutions politiques et administratives.
19 - 28 Août : Stage Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, CHU Angers

Puy-de-Dôme, Le 21/10/2009 à 00:00
Juriste acharné
Master 2


Inscrit : 17/10/09
Message(s) : 140 
ça me paraît très développé pour figurer dans l'intro :?

Puy-de-Dôme, Le 21/10/2009 à 14:12
Juriste d'élite
Licence 1


Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2462 
Dan, ne mets pas de verbes dans tes intitulés, les chargés de TD n'aiment pas du tout. :)

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Puy-de-Dôme, Le 21/10/2009 à 20:08
Juriste acharné
Master 2


Inscrit : 17/10/09
Message(s) : 140 
ui on m'avait dit ça j'avais reformulé du coup, je n'ai pas actualisé ici^^

Je suis bien dégouté... le commentaire était à rendre pour aujourd'hui, mais la prof ramasse aléatoirement en fait, et bien entendu je n'ai pas été ramassé... ça m'embête dans le sens où je pense avoir fait un très bon devoir et comme j'ai un 7 à rattraper...

Mais le prof ne veut ni me noter ni même lire mon devoir pour mettre une appréciation... donc je n'ai même pas moyen de savoir si j'ai fait un bon devoir, autrement dit des heures de boulot pour des prunes... :cry:

Le 19/06/2013 à 15:13
Juriste intéressé


Inscrit : 29/01/13
Message(s) : 3 
....

Le 04/01/2014 à 12:40
Juriste intéressé


Inscrit : 04/01/14
Message(s) : 1 
les normes de Jus Cogens

Le 04/12/2014 à 11:30
Juriste intéressé


Inscrit : 04/12/14
Message(s) : 1 
cool ce cmtair

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