Commentaire de décision Conseil constitutionnel

Index des forums > Forum Droit fiscal

Hérault, Le 22/11/2016 à 19:35
«Lorsqu’il n’y a plus de mots, ne cherch
Licence 2


Inscrit : 29/02/16
Message(s) : 7 
Bonsoir,

Je souhaiterais obtenir un coup de pouce d'une chaleureuse âme compréhensive. Je dois commenter la décision du 29 juillet 2004 du Conseil constitutionnel portant loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales.
Le problème est que je n'ai jamais commenté de décision du Conseil constitutionnel, de ce fait j'aimerais avoir quelques conseils méthodologiques et aussi concernant le problème de droit faut-il dire "le contenu de tel loi organique est-il conforme à la Constitution?" ou alors faut-il être plus précis?

Merci, j'espère avoir des réponses..

Poser une question Ajouter un message - répondre
AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]