Le 29/02/2016 à 16:41
Juriste intéressé
Licence 2


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Bonjour à tous, je dois faire le commentaire de l'article L.121-20 du Code de la consommation mais je ne parviens pas à dégager une problématique bien qu'ayant un plan.
Mon plan suit l'article à savoir I. sur les dispositions spéciales aux contrats conclus à distance (la technique de démarchage téléphonique qui est spécifique, et l'obligation de confirmation sur support durable avec les informations précontractuelles citées à l'article L.121-17 du Code de la consommation).
Puis une seconde partie sur les modalités de formation du contrat (le consommateur doit avoir signé ET accepté par écrit OU avoir donné son consentement par voie électrique).
comme vous pouvez le constater mon plan colle beaucoup à l'article et pourtant je ne parviens pas à dégager un problème.
Toute suggestion est la bienvenue

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