Commentaire d'article (droit des obligations)

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Le 02/10/2014 à 09:17
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 02/10/14
Message(s) : 15 
Bonjour, alors voilà je suis disons le clairement un peu dans la mer... je dois commenter les articles 1101 1101-1 1102 sauf que je n'ai jamais fait ça. Je suis à la fin de l'intro et je sais pas quoi faire comme plan ou même comme problématique rien avoir avec une disserte...

Il faut dire quoi dans un commentaire de ces 3 articles ? Le commenté comme au lycée mot à mot ?
Je voulais traiter des obligations / acte et fait juridiques mais on dirait que ça fait trop disserte où il faudrait que je commente...

Help svp que dois je faire ? Un exemple je ne demande pas qu'on fasse le travail à ma place mais un exemple de commentaire d'article m'aiderait beaucoup...

Cordialement

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Paris, Le 02/10/2014 à 11:56
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1539 
Bonjour,

1101-1 ???

Votre commentaire est très large, vous avez la définition du contrat (convention par laquelle une ou + s'obligent envers une ou + de donner faire ou ne pas faire) et la définition du contrat synallagmatique.


Pour ces deux textes il existe des choses à dire .

Par exemple (j'ai entendu cette problématique exprimée par le professeur Delebecque) l'article 1101 cite "donner, faire, ne pas faire" mais ne cite pas l'obligation de "ne pas donner"

En ce qui concerne les obligations synallagmatiques il y a beaucoup de nuances. Vous pouvez pourquoi pas y mettre de l'ordre. Regardez comme personne n'y comprend rien :
http://www.juristudiant.com/forum/contrat-unilateral-t19947.html
http://www.juristudiant.com/forum/contrat-a-titre-onereux-et-a-titre-gratuit-t10544.html
http://www.juristudiant.com/forum/engagement-unilateral-de-vente-promesse-de-vente-t20021.html

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Le 02/10/2014 à 12:30
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 02/10/14
Message(s) : 15 
Merci pour ces idées j'étais vraiment bloqué à la fin de cette intro..

Je dois commenter 3 articles : 1101 / 1101-1 et 1101-2

Donc à vrai dire j'étais un peu bloqué notamment pour une problématique le plan c'est à dire ce qu'il faut évoquer car ''Commentaire d'article'' moi je comprends qu'il faut évoquer des phrases de l'article et les décrire, dire ce qu'il manque. En évoquant le projet de Catala.

En tout cas merci pour ces débuts de piste ça m'aidera un peu

Paris, Le 02/10/2014 à 13:36
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1539 
c'est normal,


mais j'ai juste un soucis, vous dites d'abord :
Citation :
1101 1101-1 1102
Mais il n'y a pas d'article 1101-1 dans le Code civil !?

et après vous dites
Citation :
1101 / 1101-1 et 1101-2
mais il n'y a pas de 1101-2 (pour ce deuxième message je pense que vous vouliez dire 1102 au lieu de 1101-2).

Le Code passe du 1101 au 1102, que voulez vous dire par 1101-1 ?

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Le 02/10/2014 à 13:44
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 02/10/14
Message(s) : 15 
Je vais mettre les articles si dessous ça sera plus simple :


B. Commentaire des articles 1101, 1101-1 et 1101-2 de l’avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription (Chapitre préliminaire : De la source des obligations)

Art. 1101
Les obligations naissent d’actes ou de faits juridiques.
Certaines obligations naissent également de l’autorité seule de la loi, comme les obligations de voisinage et les charges publiques dont il est traité dans les matières qui les concernent.

Art. 1101-1
Les actes juridiques sont des actes de volonté destinés à produire des effets de droit.
L’acte juridique conventionnel ou convention est l’accord conclu entre deux ou plusieurs personnes en vue de produire de tels effets.
L’acte juridique unilatéral est un acte accompli par une seule ou plusieurs personnes unies dans la considération d’un même intérêt en vue de produire des effets de droit dans les cas admis par la loi ou par l’usage.
L’acte juridique collectif est la décision prise collégialement par les membres d’une collectivité.
L’acte unilatéral et l’acte collectif obéissent, en tant que de raison, pour leur validité et leurs effets, aux règles qui gouvernent les conventions.

Art. 1101-2
Les faits juridiques sont des agissements ou des événements auxquels la loi attache des effets de droit.
Le fait qui procure à autrui un avantage auquel il n’a pas droit constitue un quasi-contrat. Les obligations qui en découlent sont régies par le Sous-titre Des quasi-contrats.
Le fait qui cause sans droit un dommage à autrui oblige son auteur à le réparer. Cette obligation est régie par le Sous-titre De la responsabilité civile.

Paris, Le 02/10/2014 à 14:12
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2137 
Il s'agit de la base du droit des obligations : la source des obligations, la distinction acte juridique / fait juridique. Compare ces articles avec ceux du Code civil. Tu verras qu'il y a de nombreux points communs, quelques précisions utiles et enfin quelques nouveautés.

Il suffit de construire un plan pour rendre compte de cela. Par contre, je ne comprends pas comment tu as pu rédiger ton introduction sans avoir une idée de plan.

Trouve d'abord un plan, refais ton introduction et rédige ensuite tes sous-parties.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Paris, Le 02/10/2014 à 15:35
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1539 
aaah d'accord, il faut toujours préciser d'où viennent les articles que l'on cite ça évite ce genre de quiproquos.

ma première intervention est donc parfaitement hors sujet puisque je parlais des articles du Code civil. Il ne fallait pas hésiter à me dire que je parlais de totalement autre chose ;)

Citation :
Il faut dire quoi dans un commentaire de ces 3 articles ? Le commenté comme au lycée mot à mot ?

Surtout pas au mot à mot, vous ne feriez que de la paraphrase. Lorsqu'on commente un texte il faut dégager son intérêt.

Souvent la clé d'une problématique c'est : "pourquoi" -

Comme le dit Yn ces notions existent déjà, quel est l'intérêt de les ré-écrire ? Pourquoi modifier le Code civil sur ce point ?

et il peut être bon de comparer les anciens textes a ceux du projet, peut être que quelque chose peu en sortir.

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Le 02/10/2014 à 17:52
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 02/10/14
Message(s) : 15 
Merci à vous deux effectivement j'étais à côté de la plaque...

Je vais refaire ça de suite

Le 02/10/2014 à 21:12
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 02/10/14
Message(s) : 15 
Je viens de ''finir'' mais j'ai l'impression de pas avoir dit grand chose dans la partie I j'ai parler des similarités des obligations avec le Code civil actuel mais c'est court.. avez vous des idées ?

Sinon la 2e partie j'ai beaucoup parler de l'acte juridique, des différents actes, des faits etc...

Paris, Le 03/10/2014 à 00:33
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1539 
Il vaut mieux faire court et précis que long et sans aucun intérêt, mal dit où l'on voit pas où vous voulez en venir.


Citation :
Sinon la 2e partie j'ai beaucoup parler de l'acte juridique, des différents actes, des faits etc...
Attention a ne pas juste faire des listes.

C'est pour quand ?

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Le 03/10/2014 à 12:03
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 02/10/14
Message(s) : 15 
Lundi

Paris, Le 03/10/2014 à 12:58
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2137 
Citation :
dans la partie I j'ai parler des similarités des obligations avec le Code civil actuel [...] dans la 2e partie j'ai beaucoup parler de l'acte juridique, des différents actes, des faits etc...

Certes... Mais quel est l'objectif ? Que cherches-tu à démontrer ?

Ces trois articles ont une logique, ils se répondent : le premier constitue "l'annonce du plan" (quelles sont les sources des obligations en droit français), les deux autres précisent ce qui a été annoncé.

Le problème vient selon moi de tes connaissances en droit des obligations. Là, on parle vraiment de la base de la base, c'est-à-dire ce qui est vu dès le premier cours :

- La définition des obligations (ce n'est pas le sujet central ici)
- La source de ces obligations : d'où viennent-elles ?

Tu as forcément étudié cela en CM et/ou en TD (art. 1101 et 1370 C. civ.). Ces trois articles de l'avant-projet reprennent dans les grandes lignes ces idées et apportent quelques nouveautés.

L'idée n'est pas de comparer Code civil / avant-projet, ce n'est pas le but de l'exercice. Mais pour le plan, tu n'as qu'à identifier les deux grands thèmes traités par ces trois articles.

Surtout, donne-nous ton plan (parties et sous-parties) pour que l'on puisse comprendre ton raisonnement.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 09/12/2017 à 22:06
Juriste intéressé


Inscrit : 09/12/17
Message(s) : 3 
bonsoir , svp qq1 peux me donnez les types de dommages .et merci d avance.

Le 09/12/2017 à 22:15
Juriste intéressé


Inscrit : 09/12/17
Message(s) : 3 
je vous remercier tous les juriste et les profs de droit pour les informations juridiques ;a loccation je suis une nouvelle membre ...

Gironde, Le 09/12/2017 à 22:17
Modérateur
Master 2


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 879 
Bonjour, quel est le rapport avec le sujet et votre problème ?

De plus ne pensez pas une seule seconde que l'on va prendre la peine de vous répondre alors que vous ne faites même pas l'effort de faire une phrase correcte ni de démontrer un travail préalable.

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau


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