Commentaire d'arrêt Trévisan

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Le 28/10/2016 à 09:17
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 10/02/14
Message(s) : 20 
Bonjour à tous,

Je dois rendre un commentaire d'arrêt, l'arrêt Trévisan du 27 Mars 2002.
En cours et TD, nous n'avons étudié que la partie relative au fonds de commerce. Cependant, d'après mes idées puis recherches, il semblerai que l'arrêt évoque aussi largement le bail commercial ( un II) même ? ).

Je me demande alors s'il est possible d'avoir un plan correct en évoquant que le fonds de commerce ... d'après mes idées c'est assez creux et pas très étoffé.
Pouvez vous m'aider SVP ? :-)
D'avance merci.

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Le 28/10/2016 à 09:22
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3668 
Le 28/10/2016 à 09:35
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 10/02/14
Message(s) : 20 
en effet, j'ai déja lu cet article, mais la difficulté de trouver un plan en ce fondant que sur le fonds de commerce persiste.

Le 28/10/2016 à 09:37
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3668 
Le 28/10/2016 à 09:41
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 10/02/14
Message(s) : 20 
I)La reconnaissance d'une clientèle propre au franchisé
1 La prévalence du critère de la clientèle locale sur la clientèle nationale
2 Le critère novateur des risques et périls au bénéfice du franchisé
II) La reconnaissance d'un droit au renouvellement du bail commercial
1 L'accès à une propriété du fonds de commerce
2 L'accession à la propriété commerciale du franchisé

Le II) me semble pas très clair, et imprecis.

Le 28/10/2016 à 09:49
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3668 
Bonjour

Oui vos titre de sous parties se ressemblent. Pouvez nous indiquer les idées que vous allez développer. Si ça trouve il vous faudra juste faire une reformulation des titres.

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Le 28/10/2016 à 09:51
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 10/02/14
Message(s) : 20 
c'est la que ca coince car à l'intérieur même des parties mes idées se croisent d'ou mon problème d'avoir un plan cohérent .

Le 28/10/2016 à 09:59
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3668 
Bonjour

Dans votre II), pourquoi ne pas faire un A) sur le droit de disposition du franchisé sur les éléments constitutifs de son fonds et un B) sur le droit à l'indemnité d'éviction

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Le 28/10/2016 à 10:11
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 10/02/14
Message(s) : 20 
Oui, ça peut être une idée; le pb est que l'on a pas vu ces notions en cours ...

Le 28/10/2016 à 10:17
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3668 
Ben pour le A) cela doit correspondre aux idées que vous aviez sur la propriété commerciale.

Pour le B), il faut absolument parler du droit à l'indemnité d'éviction, car c'était quand même LA prétention des époux Basquet. C'est un commentaire d'arrêt, il faut donc analyser l'arrêt dans son entier, même s'il traite de notion qui vous n'avez pas encore vu en cours.

Vous pouvez lire ceci pour voir ce qu'est exactement cette fameuse indemnité https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32783

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Le 28/10/2016 à 10:21
Juriste intéressé
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Message(s) : 20 
En effet, ... merci pour vos conseils !! ;-)

Le 28/10/2016 à 10:24
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3668 
Mais de rien ! Tenez nous au courant de l'avancement de votre travail et n'hésitez pas à revenir pour poser d'autres questions si besoin.

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Le 28/10/2016 à 10:26
Juriste intéressé
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Message(s) : 20 
Ne croyez vous pas que je serais pénalisé du fait de ne pas parler du bail ? (meme si nous ne l'avons pas étudié en cours ) ?

en gros, est il concevable de commenter cette arret sans consacrer une partie au bail ?

Le 28/10/2016 à 10:32
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3668 
Dans cet arrêt il était d'avantage question de la clientèle et du droit au bail du franchisé, et vous abordez ces deux notions.

Votre plan doit coller à l'arrêt et non à ce que vous avez vu en cours.

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Message(s) : 20 
donc si je conserve mon I) et prends votre II) (en travaillant les titres évidement, c'est tout bon ? :D


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