Juriste intéressé
Inscrit : 07/10/08
Message(s) : 36
Inscrit : 07/10/08
Message(s) : 36
En premiére année et déja un commentaire d'arrêt!!!
bref j'ai a faire le commentaire d'un arrêt rendu par la 1ére chambre civile de la cour de cassation le 13 mars 2008; en voila un résumer :
Tirant les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article 1326 du code civil , la Cour de cassation a censuré une cour d’appel ayant jugé que, la reconnaissance de dette, intégralement dactylographiée à l’exception de la signature qui était de la main du débiteur, ne constituait qu’un commencement de preuve par écrit. Une telle solution, il est vrai, privait de son contenu la modification de l’article 1326.
Selon les énonciations de la Haute juridiction, la cour d’appel aurait dû rechercher si la mention de la somme avait été ou non écrite par le débiteur, en se référant pour ce faire, selon la nature du support invoqué, à un procédé d’identification conforme aux règles qui gouvernent la signature électronique ou à tout autre procédé permettant de s’assurer que le signataire est le scripteur de la mention.
j'ai biensur déja fait mon intro et "trifouillé" dans ma petite tête pour trouver un plan mais c'est le premier commentaire d'arrêt que l'on a faire et javoue que je ne saisi pas trés bien cet exercice et mes plans font plus dissertation qu'autre chose, c'est du genre:
I-la preuve écrite
A- l'acte authentique
B-l'acte sous seing privé
etc...
ma problématique actuelle est: un acte dactylographié mais contenant une signature manuscite constitut-il une preuve ou simplement un commencement de preuve?
voila, les idées tant sur le sujet que sur la méthodologie seront les bienvenue!!!!merci d'avance!
__________________________
Carpe diem...
bref j'ai a faire le commentaire d'un arrêt rendu par la 1ére chambre civile de la cour de cassation le 13 mars 2008; en voila un résumer :
Tirant les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article 1326 du code civil , la Cour de cassation a censuré une cour d’appel ayant jugé que, la reconnaissance de dette, intégralement dactylographiée à l’exception de la signature qui était de la main du débiteur, ne constituait qu’un commencement de preuve par écrit. Une telle solution, il est vrai, privait de son contenu la modification de l’article 1326.
Selon les énonciations de la Haute juridiction, la cour d’appel aurait dû rechercher si la mention de la somme avait été ou non écrite par le débiteur, en se référant pour ce faire, selon la nature du support invoqué, à un procédé d’identification conforme aux règles qui gouvernent la signature électronique ou à tout autre procédé permettant de s’assurer que le signataire est le scripteur de la mention.
j'ai biensur déja fait mon intro et "trifouillé" dans ma petite tête pour trouver un plan mais c'est le premier commentaire d'arrêt que l'on a faire et javoue que je ne saisi pas trés bien cet exercice et mes plans font plus dissertation qu'autre chose, c'est du genre:
I-la preuve écrite
A- l'acte authentique
B-l'acte sous seing privé
etc...
ma problématique actuelle est: un acte dactylographié mais contenant une signature manuscite constitut-il une preuve ou simplement un commencement de preuve?
voila, les idées tant sur le sujet que sur la méthodologie seront les bienvenue!!!!merci d'avance!
__________________________
Carpe diem...
Juriste intéressé
Inscrit : 07/10/08
Message(s) : 36
Inscrit : 07/10/08
Message(s) : 36
je vois que tout comme moi vous n'avez pas l'air trés inspiré!!je tente quand même d'avancer mais je commence a baisser les bras. mon dernier plan :
I- la preuve écrite
A-acte authentique
B-acte sous seing privé
II- les conditions de validité d'un sous seing privé
A-procédés d'identification du signataire
B-commencement de preuve
il ne me plait pas beaucoup mais je crois que quand sa veut sa veut pas!!!lol
__________________________
Carpe diem...
I- la preuve écrite
A-acte authentique
B-acte sous seing privé
II- les conditions de validité d'un sous seing privé
A-procédés d'identification du signataire
B-commencement de preuve
il ne me plait pas beaucoup mais je crois que quand sa veut sa veut pas!!!lol
__________________________
Carpe diem...
Juriste intéressé
Inscrit : 07/10/08
Message(s) : 36
Inscrit : 07/10/08
Message(s) : 36
ben voila c'est fait, c'est pour demain donc voila je suis pas trés satisfaite de ce que j'ai fait mais bon.
aucune réponse de personne, la pour le coup je me suis senti un peu seule...
__________________________
Carpe diem...
aucune réponse de personne, la pour le coup je me suis senti un peu seule...
__________________________
Carpe diem...
juriste émérite
Doctorant
Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4623
Doctorant
Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4623
En même temps la majorité des membres réguliers du forum est en vacances ou occupée ailleurs... c'est le problème du bénévolat.
Concernant ton plan, je ne peux pas trop te dire s'il correspond à ta problématique car il n'est pas assez développé et / ou parlant. Disons que tes intitulés initiaux ne collent pas vraiment à l'arrêt : en lisant ton plan on ne devine pas qu'il s'agit d'un commentaire, et le risque est de partir en dissertation.
Sur la forme, ton II parle de " validité " et tu finis par arriver à la force probatoire dans une même partie sans précision.
Donc ça dépend de ce que tu as rédigé pour chaque partie.
__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
Concernant ton plan, je ne peux pas trop te dire s'il correspond à ta problématique car il n'est pas assez développé et / ou parlant. Disons que tes intitulés initiaux ne collent pas vraiment à l'arrêt : en lisant ton plan on ne devine pas qu'il s'agit d'un commentaire, et le risque est de partir en dissertation.
Sur la forme, ton II parle de " validité " et tu finis par arriver à la force probatoire dans une même partie sans précision.
Donc ça dépend de ce que tu as rédigé pour chaque partie.
__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
PAGE : [ 1 ]
