Commentaire comparé du conseil constitutionnel - droits fonda

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Var, Le 05/10/2017 à 17:13
Juriste acharné
Licence 3


Inscrit : 14/03/15
Message(s) : 113 
Bonjour,

Je dois réaliser un commentaire comparé des décisions 89-269 et 93-325 (DC) du conseil constitutionnel. J'ai lu les décisions. la première, relativement courte, j'ai compris que le juge constitutionnel a censuré le législateur du fait que l'exclusion des étrangers résidant régulièrement en France du bénéfice d'une allocation est contraire au principe d'égalité (a valeur constitutionnelle).

La seconde décision, j'avoue avoir un peu plus du mal. Déjà, elle est (très) longue, avec de multiples moyens défendus par les parlementaires. J'ai compris que le législateur pouvait régir le cas des étrangers, et cette gestion peut / doit être différente des nationaux car les situations sont évidemment différentes. La loi a été censurée aux endroits où il y a véritablement une dissociation entre les droits des nationaux et les droits des étrangers : regroupement familial notamment.

Je n'arrive pas à trouver un réel point commun entre ces décisions pour en faire un commentaire comparé. C'est mon premier, en plus du CC, donc j'avoue être un peu perdu.


Merci aux personnes qui prendront le temps de me donner quelques conseils.

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