Commentaire comparé d'articles

bonjour,

j'aimerais savoir si il y a une méthodologie particulière pour un commentaire comparé d'articles de codes, et notamment pour des articles du code de procédure pénale (qui illustrent l'évolution de l'organisation juridictionnelle répressive).

merci.

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Carpe diem...

Bonjour Julie-Laure,

A ma connaissance, il n'y a pas de méthodologie particulière. Tu veux dire qu'on te demande de comparer les différentes formulations dans le temps d'un même article en fait ?

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*Membre de la BIFF*

oui, en fait je dois commenter
- l'article 83 du code de procédure pénale, en vigueur jusqu'au 1er mars 2008
- l'article 83-1 du code de procédure pénale, en vigueur du 1er mars 2008 au 31 décembre 2009
- l'article 83 de code de procédure pénale, en vigueur à partir du 1er janvier 2010
articles relatifs au juge d'instruction.
( et avec la nouvelle réforme en suspend, j'ai du mal à orienter mon commentaire mais bon j'avance doucement, ou du moins je tente ^^)

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Carpe diem...

Ah oui, ce n'est pas très facile ce genre de commentaire Est-ce que tu as trouvé un peu de doctrine dessus ? Ca permet d'éclairer certains points et de trouver des thématiques, des finalités aux réformes, que tu peux utiliser pour ton plan.

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*Membre de la BIFF*

de la doctrine pas vraiment, plus des principes de bases commes les compétences, pouvoirs d'enquête, pouvoirs judiciaire, attributions propres...
(et pas de pot, l'inspiration me manque aujourd'hui, j'ai encore du temps mais bon...)

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Carpe diem...