Commentaire article Trouble anormal du voisinage

Bonjour voilà, j'ai un sujet commentaire d'article a rédiger en droit des biens. C'est un article d'une proposition de loi relative à la théorie des TAV

Art 1386-19;le propriétaire, le locataire ou le titulaire d'un titre d'occupation ou d'exploitation permanent du fonds, qui provoque un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, en est tenu de plein droit

Voici mon plan: ( je voulais savoir ce que vous en pensiez

I]

A)Une jurisprudence limité de la notion d'auteur de trouble
B) Une nouvelle définition d'auteur de trouble

II] les conditions de la responsabilité

A) appréciation de l'anormalité des troubles

B) la variétés des troubles

Bonsoir,

Le plan étant au service de la problématique, il sera difficile d'en établir un sans avoir de problématique.

Essaye donc d'en établir une avant de commencer le plan, en ayant en tête que dans l'hypothèse où la proposition de loi soit adoptée, on aura une première définition législative des TAV. Il sera alors intéressant de regarder les similitudes et différences de cette définition avec les conditions dégagées par la jurisprudence.

D'accord avec Ilxipa, il serait plus simple ensuite de te donner notre avis. Que veux-tu dire par une jurisprudence limitée de la notion d'auteur du trouble ?
Ca me laisse un peu dans le flou (peut-être parce qu'il te manque ton "I" ou qu'il te faudrait le reformuler tel que : "Une jursiprudence limitée quant à la notion d'auteur du trouble")
Est-ce la formulation "définitive" de tes titres ?

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"Rage against the dying !"