Commentaire article 2 code civil

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Haute-Garonne, Le 21/10/2014 à 18:22
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 21/10/14
Message(s) : 2 
bonjour
j'ai le commentaire de l'article 2 du code civil a effectuer or je n'ai aucune méthode et je ne sais absolument pas comment faire . quelqu'un peut-il m'aider ?

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Paris, Le 21/10/2014 à 19:01
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 67 
je pourrais bien mais je dois avoir le contenu de cet article!

Haute-Garonne, Le 21/10/2014 à 19:29
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 21/10/14
Message(s) : 2 
le contenu entier ou juste l'article ?
"la loi ne dispose que pour l'avenir elle n'a point d'effets retroactif"

Hérault, Le 21/10/2014 à 20:09
Juriste d'élite
Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 412 
Bonsoir,

l'article 2 du Code civil traite de l'application de la loi dans le temps : elle ne s'applique pas aux faits commis avant son entrée en vigueur mais seulement à ceux qui interviennent après.

Voilà sur quoi tes développement devront être centrés. Bon courage!

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

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