commentaire arret ternon

bonjour
aors voila j'ai le commentaire de l'arrêt ternon a faire et je me demandais ca que vaut mon plan je vous en fais part
I La stabilité par rapport a la jurisprudence antérieure
A le caractère créateur de droits de l'acte retiré
B le caractère illégal de l'acte retiré

II le revirement de jurisprudence apporté par cet arrêt
A le découplage des délais de retrait et du recours contentieux(cachet)
B le type d'actes concernés (tous actes administratifs pour cachet ; que les décisions individuelles explicites pour ternon)

merci de me répondre si vous avez des avis , idées la dessus

désolé pour le temps de réponse, il est peut être même déjà trop tard

toujours est-il qu'il manque pour qu'on puisse te donner une réponse l'arrêt en lui-même et la problématique à laquelle ton plan doit répondre

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

je connais l'arrêt (désolé j'ai pas fait attention au post avant) et le plan me semble correct.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

petit up de ce sujet : dans l'AJDA de la dernière semaine de février, il y a un très bon article sur la théorie du retrait et son évolution (en seulement 4 pages)
"Le retrait des décisions individuelles créatrices de droits : un régime juridique peu satisfaisant", par Philippe COLLIERE, AJDA 25/02/2008, p. 334 et s.
suivie d'un arrêt commenté : CE section 21/12/2007 "Sté Bertim", "Retrait des actes administratifs : un équilibre délicat entre intérêt des la légalité et protection des droits acquis", par Julien BOUCHER et Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, AJDA 25/02/2008, p. 338 et suivantes.

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ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
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