Commentaire arrêt ancien dont la solution a été renversé

Voila comme promis je ne tarde pas a solliciter votre aide j ai une intro d un commentaire d'arret a faire sur le transsexualisme,en gros une personne s est fait opéré et demande un changement d état civil que ne lui a pas accordé la cour d appel du TGI,la cour de cassation rejette le pourvoi car cela c est déroulé avant 1992 (évolution de la jurispridence sur le transsexualisme) mon probleme est de savoir si je traite l arret comme si la jurisprudence n avait jamais évolué (puisque antérieur a 92) ou non?merci...

quote="chus":2mca3al1]dsl je croyais qu un arret était forcément issu d'une cours d appel,dans mon arret c est bien marqué TGI,en fait j ai un soucis pour poser le probleme juridique je ne sais pas si je dois me basé sur la jurisprudence de 92 alors que l arret date de 1990...je sais pas si je suis clair http://perso.orange.fr/gd.melison/jp/fa ... 921211.htm

l'évolution de la jurisprudence :

http://www-iej.u-strasbg.fr/LE%20TRANSSEXUALISME.htm

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"I never was someone who was at ease with happiness"

merci pour ces sites y a pas mal de choses intéressantes...
j ai fini ma 1ere introduction c est ma 1ere année donc pas facile de savoir évaluer ce que qu on attends d un étudiant,je la colle ici si certains veulent bien jeter un oeil :


Si la plupart d’entre nous se reconnaissent sans ambivalence comme homme ou femme, certaines personnes perçoivent une différence douloureuse entre le genre auquel ils pensent appartenir et leur sexe biologique. Alors que leur corps présente tous les attributs de la féminité ou masculinité, les transsexuelles ont la profonde conviction d’appartenance au sexe opposé.


Ainsi cet arrêt de la 1ere chambre civile de cassation du 21 mai 1990
fait état de la situation de Dominique X née sous le sexe biologique féminin en 1948.Apres avoir manifesté un sentiment d’appartenance caractérisé au genre masculin elle a eu recours a divers traitements médicaux et opérations chirurgicales pour se rapprocher du genre auquel elle se sens appartenir.


Malgré l’affirmation de sa véritable transsexualité par des experts sa requête de changement d’état civil devant le tribunal de grande instance de Bordeaux avait été rejetée le 5 mars 1987. Mme Dominique X s’est donc pourvu en cassation mettant en avant l’article 8 alinéa 1er de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Etant donné que la convention européenne des droits de l’homme et des libertés n’impose pas forcément d’attribuer le sexe qu’un transsexuel désire obtenir et que le droit considère la transsexualité non pas comme un changement de sexe mais comme un rapprochement du genre opposé, la cour de cassation a rejeté le pourvoi.


Le problème juridique qui se pose ici est de savoir si le transsexualisme peut être considéré véritablement comme un changement de sexe, ou comme une simple pratique sociale se rapprochant du genre sexuel opposer.

j'aimerais savori deja si c est correct,si c est complet et si le probleme juridique est approprié merci de votre aide
ps: le plan ne m est pas demandé,juste l intro sans le plan

Je l'ai fait en cours l'année dernière!

Donc pour ta problèmatique c'est bon. Tu peux même t'arrêter après "changement de sexe".

merci pour ta réponse,dans cet arret je ne dois pas aborder le revirement de jurisprudence de 92 si j ai bien comrpis?

Si tu faisais le commentaire si, dans ton II/B mais il me semble que tu ais juste la fiche d'arrêt à faire

ok merci en tout cas,je posterais dans quelques minutes ma 2eme intro histoire d etre sur de pas me tromper

voila j ai donc fini (ouf j ai galéré) je vous propose ma 2eme intro sur l arret de l assemblée plénière,je compte sur vos commentaires cela compte pour mon partiel de td,merci:

Le professeur Küss lors d’une déclaration faite en 1982 devant l’Académie nationale de médecine,affirmait que, « le transsexualisme se caractérise par le sentiment profond est inébranlable d’appartenir au sexe opposé à celui qui est génétiquement, anatomiquement et juridiquement le sien, accompagné du besoin intense et constant de changer de sexe et d’état civil ».Cette définition a été adopté depuis par l’ensemble de la communauté scientifique.
Depuis 1992 la question du transsexualisme a beaucoup évolué du point de vue juridique. En effet en l'absence de texte à ce sujet, la Cour de cassation avait clairement manifesté son opposition à tout changement de la mention du sexe sur le registre de l'état civil.

Ainsi l’arrêt de l’assemblée plénière du 11 décembre 1992 qui nous intéresse ici, opère un revirement de jurisprudence. Il fait état de la situation de Mr René X né le 3 mars 1957, déclaré de sexe masculin sur le registre d’état civil. Etant donné son sentiment d’appartenance caractérisé au genre féminin il a suivit plusieurs traitements médicaux et opérations chirurgicales visant à le rapprocher du sexe opposé. La saisine du tribunal de grande instance dont il a fait l’objet avait pour objectif La reconnaissance de la mutation sexuelle qui comporte deux aspects : la modification de la mention du sexe et le changement de prénoms.
Le jugement lui a consentie un changement de prénom (Renée) mais refuse le changement de son état civil considérant que le transsexuel, bien qu'ayant perdu certains caractères de son sexe d'origine, n'a pas pour autant acquis ceux du sexe opposé.


De + la cour d’appel et le 1er pourvoi en cassation s’est révélé confirmatif envers la décision du tribunal de Grande instance malgré les constatation des experts qui ont conclut a un véritable syndrome transsexuel de Mr René au vue de ses transformations physiques et du comportement social dont il fait preuve.


Il faudra attendre le pourvoi en assemblée plénière pour voir s’opérer un revirement de jurisprudence, en effet étant donné l'article 8 de la Convention Européenne Des Droits de L’Homme (Arrêt du 25 mars 1992), L’Etat Français sera condamné pour violation de cette article, l’arrêt de la cour d appel est donc cassé et annulé sans renvoi, Renée X sera désigné comme de sexe féminin sur l’état civil. Désormais, une personne présentant le syndrome du transsexualisme peut obtenir la révision du registre d'état civil mentionnant son sexe, à condition de donner l'apparence d'appartenir davantage au sexe revendiqué.


Le problème juridique est ici de savoir dans quelle mesure ce changement sexuel dans l’état civil est il possible. Dans quels conditions peut il s’appliquer, à quels droits donne t il lieu? Le questionnement est ici en fait de comprendre la place que le transsexuel occupe depuis 1992 dans la société.

De + la cour d’appel et le 1er pourvoi en cassation s’est révélé confirmatif envers la décision du tribunal de Grande instance malgré les constatation des experts qui ont conclut a un véritable syndrome transsexuel de Mr René au vue de ses transformations physiques et du comportement social dont il fait preuve.

Et en français? Fais des phrases courtes!

oué faut que j améliore encore un peu la formulation mais dans sur le contenue c est bien ca??

La phrase que j'ai sorti du contexte je ne l'ai pas comprise

Après pour le reste les idées sont là.