Commentaire arrêt ancien dont la solution a été renversé

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Le 19/11/2006 à 21:45
Juriste intéressé


Inscrit : 12/11/06
Message(s) : 22 
merci pour ton aide,simplement la phrase c est pour dire que les expertises ont conclu a une véritable transséxualité et que malgré ca la décision n a pas été favorable

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Le 20/11/2006 à 07:34
Juriste d'élite


Inscrit : 28/11/05
Message(s) : 1148 
Ok! Et bien là c'est tout de suite plus clair! Mais je te le répète: fais des phrases courtes (sujet, verbe, complément) et utilise un vocabulaire précis. :wink:

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