Comment lire un conseil constitutionnel

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Bouches-du-Rhône, Le 02/10/2017 à 17:05
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 19/07/17
Message(s) : 7 
Bonjour a tous, je suis en L1 et je dois faire une fiche d'arrêt pour mon TD de civil. J'en ai déjà fait une sur une cours de cassation mais jamais pour un conseil constitutionnel. Je sais pas comment m'y prendre et surtout comment lire un conseil constitutionnel..
Si vous avez des astuces a partager, je suis preneuse!
Merci beaucoup et passé une bonne journée

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Vosges, Le 02/10/2017 à 18:03
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1206 
Salut

Tout d'abord, le Conseil constitutionnel est une institution, qui rend des décisions. Elle effectue un contrôle de constitutionalité (vérifier si la loi est conforme à la Constitution)
Deux possibilités : soit c'est un contrôle a priori, soit un contrôle a posteriori (QPC).

Donc pour avoir une décision de cette institution, Il faut déjà repérer : la loi mise en cause, le type de saisine (a priori ou a posteriori ).

La décision est composée de considérants (les petits numéros) qui récapitulent le pourquoi on conteste la constitutionalité de la loi, puis le raisonnement du conseil constitutionnel, puis la solution tout à la fin (le conseil constitutionnel décide : art 1er : blablabla , art 2 blablabla...


Deux types de solution :
Soit c'est conforme à la Constitution donc la loi peut être promulguée ou être appliquée (si QPC), soit c'est pas conforme et donc on abroge la loi.

A plus

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Bouches-du-Rhône, Le 02/10/2017 à 18:12
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 19/07/17
Message(s) : 7 
Ca va, merci beaucoup.
Un dernier petit truc, je ne sais pas ce que c'est un contrôle a priori et un contrôle a posteriori.. peut tu m'aider?

Le 02/10/2017 à 18:28
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/07/17
Message(s) : 82 
Bonjour,

a priori signifie "avant" ; a posteriori signifie après.

Ainsi :

Le contrôle est a priori lorsque le Conseil constitutionnel est saisi avant promulgation de la loi (via l'article 61-1 de la Constitution).

Le contrôle est a posteriori lorsque qu'il est saisi après la promulgation de loi (via une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)).

Vosges, Le 02/10/2017 à 18:37
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1206 
A préciser qu'une QPC est soulevée lors d'un procès par l'une des parties.

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Vosges, Le 02/10/2017 à 21:12
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1206 
Question de Debo83 que je centralise ici :

Citation :
Bonsoir à tous, je suis en L1, et pour notre 2e séance de TD, nous devons faire une fiche sur un conseils constitutionnel.
Grâce au forum j'ai pu le comprendre, car c'était la première fois que j'en lisait un, cependant je ne sais pas comment rédiger la fiche..
Pouvez vous me citer les différentes étapes que je dois suivre? Sachant que j'ai plusieurs articles dans le conseil constitutionnel que je doit étudier.
C'est celui du 17 mai 2013, n°2013-669
Merci de vos réponses

Bonne soirée


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Bouches-du-Rhône, Le 02/10/2017 à 21:45
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 19/07/17
Message(s) : 7 
Merci beaucoup LouisDD

Le 03/10/2017 à 07:16
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3697 
Bonjour

Citation :
une cours de cassation mais jamais pour un conseil constitutionnel.


Juste pour préciser car cela ne semble pas clair dans votre message qu'il n'y a France qu'une seule Cour de cassation et qu'un seul Conseil Constitutionnel. En revanche, ces juridictions rendent plusieurs arrêts.
On parle alors de commentaire d'arrêt du Conseil Constitutionnel et non de commentaire d'un Conseil Constitutionnel.

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Vosges, Le 03/10/2017 à 07:26
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1206 
Bonjour

Isidore si je ne me trompe pas le conseil constitutionnel rend des décisions et pas des arrêts ?

A bientôt

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Le 03/10/2017 à 10:30
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Vosges, Le 24/10/2017 à 07:25
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