Comment calculer la présomption de paternité ?

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Le 04/01/2018 à 19:08
Juriste intéressé
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Message(s) : 4 
omment etabli la filiation?Une femme X en pleine préparation de mariage avec Monsieur Y,en Septembre 2016 elle a obtenu une bourse pour le Canada.ULabaUne fois au Canada tout tourne au vinaigre donc elle a rompu ses fiançailles puis s'en est ensuite rendu compte qu'elle est enceinte.On l'a vu le ventre arrondi sur les réseaux sociaux le 18 févier 2017,elle souhaite que monsieur y reconnaisse la paternité de son enfant.Peut-on calculer la période légale de conception?PLC je ne sais pas calculer.vraiment besoin d'aide.Merci et veillez me répondre SVP.

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Le 05/01/2018 à 00:07
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11299 
BONJOUR ?
De plus, vous vous êtes relu(e) (ou relu.e) avant de poster ?

Citation :
Merci et veillez me répondre SVP.



Pour le reste, il suffit d'ouvrir votre Code civil et de fouiller au bon endroit...


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Hors Concours

Le 05/01/2018 à 08:59
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/01/18
Message(s) : 4 
C'est un exercice qui est vraiment complexe je ne peux pas tout ecrire.comment prouver juridiquement que l'enfant est de monsieur Y.Il n'y pas de date de naissance dc difficile pour moi de calculer la PLC

Le 05/01/2018 à 09:41
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11299 
RE-BONJOUR !
Citation :
Il n'y pas de date de naissance

La "femme X" a accouché dans le coma ?

Citation :
On l'a vu le ventre arrondi sur les réseaux sociaux le 18 févier 2017

C'est votre chargé de TD qui a écrit cette ânerie ?


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Hors Concours

Gironde, Le 05/01/2018 à 16:33
Intervenant


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Message(s) : 440 
Bonjour,

Camille a raison, ce n'est vraiment pas un exercice complexe. La réponse est très simple. Je vous conseille d'aller lire les articles sur la présomption de paternité dans le code civil, la réponse y est très claire.

Vosges, Le 06/01/2018 à 12:50
Modérateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1516 
Yo

Juste comme ça... La présomption de paternité c'est pas que pour les couples mariés...?
Après vérification article 312 Di Cciv... C'est bien ce que je disais.

Mais vous semblez entre le titre et vos remarques confondre où mélanger la présomption de paternité et la période légale de conception.
Cette période légale de conception est calculée à partir de la date de naissance mais ici vous ne l'avez pas et comme seule indications vous possédez une date où elle a le ventre bien rond... A la limite en calculant votre période de conception légale, le seul moyen de trouver quelque chose serait de dire que la PLC arrive au moment où elle est au Canada donc sans lui... Sinon difficile à dire, d'autant plus si vous ne nous avez pas tout communiqué...

Et n'oubliez pas de vous demander si la mère peut contraindre Le pere a reconnaître l'enfant... Parce qu'en soit... A part une action en fin de subsides...


A plus

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Le 06/01/2018 à 15:33
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11299 
Bonjour,
Ben, c'est-à-dire que l'exposé de Assa est tellement confus que je m'en tiens à :
Citation :
PLC je ne sais pas calculer.vraiment besoin d'aide.Merci et veillez me répondre SVP.

Et comme c'est demandé si gentiment...


Pour le reste, on ne connaît pas les relations entre Assa et "femme X"...


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Hors Concours

Le 06/01/2018 à 23:54
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/01/18
Message(s) : 4 
Je reprends le texte tel que les faits dont cités.je mettrai les noms des personnages si les lettres vous semblent ambiguës.Germaine et Albert se rencontra en mars 2012.Puis ont célébré les fiançailles il lui offra la bague familiale. De 2013-2016,Albert pris en charge les études de sa fiancée ,il offra d'énormes cadeaux a sa belle famille. En pleine préparation de mariage,Germaine a obtenu une bourse d'etudes en Septembre 2016 pour le Canada. Une fois laba tout tourne au vinaigre la femme devient froide et distante.Le mariage prévu pr le 25 février 2017 a été rompu par Germaine le 14 février 2017.Albert fut terriblement traumatisé. Il découvre le 18 février 2017 son ex-fiancée dans une robe de mariage le ventre arrondi avec un canadien sur les réseaux sociaux .Albert decide d'ester en justice pour réparation de préjudice moral et restriction de cadeaux. Germaine souhaite plutôt qu'Albert reconnaisse l'enfant qu'elle porte.L'exercice porte sur la défense de Germaine.Comment prouver que l'enfant est d'Albert ? Voici ma préoccupation.

Vosges, Le 07/01/2018 à 10:44
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1516 
Salut

Ba si votre sujet porte sur la défense de Germaine, pensez aussi au sort des cadeaux, pensez au cas de la bague de fiançailles (voir un arrêt sur les bijoux de famille), savoir si la rupture des fiançailles est abusive et peut donc donner lieu à réparation...

Parce que clairement pour connaître le père sachant qu'ils n'étaient pas mariés, que le père ne veut pas le reconnaître... Rien ne permet à la mère de l'obliger à reconnaître son enfant... Seul l'enfant à ses 18ans pourra faire une recherche en paternité et encore...
La seule chose qui pourrait nécessiter la PLC serait une action à fin de subsides.

A plus

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Le 07/01/2018 à 11:20
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11299 
Bonjour,
C'est vraiment votre chargé de TD qui vous a pondu un tel chef d'oeuvre ? Encore un qui ferait mieux d'arrêter de fumer la moquette de l'amphi...


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Hors Concours

Le 07/01/2018 à 23:06
Juriste intéressé
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Inscrit : 04/01/18
Message(s) : 4 
Ah bon?OK Merci Louis DD.

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