Comment assigner une société liquidée et radiée?

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Le 25/08/2008 à 16:13
Juriste intéressé


Inscrit : 25/08/08
Message(s) : 1 
Bonjour,

un avocat m'a confié un dossier dans lequel je dois trouver un moyen de faire renaître la personnalité morale d'une SCP liquidée et radiée du RCS, afin de pouvoir l'assigner. (nous cherchons à engager sa responsabilité pour faute).

Pourriez-vous m'orienter dans mes recherches?

Merci beaucoup

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Le 25/08/2008 à 16:48
Juriste d'élite


Inscrit : 14/02/08
Message(s) : 1300 
Houla ...

lol

Ben il me semble qu'une personne morale radiée est, comparativement à une personne physique, décédée.

Il faudrait donc se retourner (non; pas contre les héritiers) contre l'ancien responsable légal de la société.

Déjà, sur societe.com et infogreffe tu dois pouvoir trouver ce renseignement.

En tous cas, si tu trouves d'autres moyens, bippe moi parce que ça m'intéresse :))

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Le 26/08/2008 à 08:22
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 9473 
Bonjour,
Pas mieux, jamais entendu dire qu'on pouvait faire ressusciter une société radiée, a fortiori par l'intervention d'un tiers. Sauf, éventuellement, à démontrer que la liquidation a été frauduleuse et encore, même pas sûr. En tout cas sûrement pas dans le but avoué de pouvoir l'attaquer en justice.
Pour engager la responsabilité de l'ancien responsable, encore faudra-t-il qu'il s'agisse d'une faute personnelle et pas dans le cadre de son mandat.

Comme le dit Kem, s'il y avait une solution simple, ça intéresserait beaucoup de monde, dont tous ceux victimes de la faillite organisée du promoteur immobilier qui a construit leurs logements truffés de malfaçons...

Le 26/08/2008 à 08:54
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
On peut aussi aller rechercher la responsabilité du liquidateur, dans la mesure où il aurait commis une erreur

mais là encore la mise en jeu de la responsabilité se heurte à la même difficulté que pour l'ex-dirigeant social

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 03/10/2011 à 12:12
Juriste intéressé


Inscrit : 03/10/11
Message(s) : 1 
En fait, il faut demander au Tribunal la désignation d'un mandataire ad hoc qui représentera la société dans la procédure (souvent c'est le liquidateur).
Cela permettra d'obtenir une condamnation de la société et de poursuivre les associés si la liquidation avait permis de distribuer des sommes aux associés (relativement rare)

Calvados, Le 03/10/2011 à 12:43
Modérateur


Inscrit : 26/09/11
Message(s) : 28 
Je serai également très intéressée de savoir comment on peut "ressusciter" une personne morale liquidée !
A mon sens on ne peut que engager la responsabilité du dirigeant ou du liquidateur, sous certaines conditions ....
Si tu trouves une autre solution, je serai curieuse de la connaitre ...

Bouches-du-Rhône, Le 03/10/2011 à 20:11
Intervenant
Master 1


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1221 
Bonsoir,

Personnellement, ça ne me dit pas grand chose le résurrection d'une personnalité morale qui n'existe plus.

La seule solution serait bien d'engager la responsabilité du liquidateur.

Le 1er message date un peu mais l'avocat vous a demandé quelque chose qui semble compliqué =/

En fait, la seule possibilité pour assigner un groupement sans personnalité morale c'est par exemple une association qui a été dissoute par le préfet : l'association n'a plus la personne morale mais peut toujours demander l'annulation de l'acte devant les juridictions administratives il me semble...

__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Le 04/10/2011 à 07:52
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 9473 
Bonjour,
On notera au passage que Gabbybel, qui n'a posté qu'un seul message en 2008, n'est jamais revenu pour commenter les réponses qui lui ont été faites, encore moins pour donner une explication éventuelle à sa question étrange.
Sympa pour ceux qui tentent d'aider les autres...

Val-de-Marne, Le 25/09/2013 à 18:30
Juriste intéressé
Juriste


Inscrit : 25/09/13
Message(s) : 2 
C'est tout à fait possible : cf. par ex. l'article intitulé "Une société radiée du registre du registre du commerce et des sociétés peut-elle être partie à un procès ?" de Me Eric Nattab (vous le trouverez facilement sur internet).
Roméo

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