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Loire, Le 05/10/2017 à 15:38
Juriste intéressé
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Inscrit : 05/10/17
Message(s) : 3 
Bonjour, j'ai eu la mauvaise nouvelle d'être convoqué à la gendarmerie pour être entendu il y a peu de temps. Je vous résume la situation.

Au mois de mai 2017, un gendarme m'appelle pour convenir d'un rendez vous 15 jours plus tard.
Il me rappelle et annule ce rendez vous.

Le 1/10/17 ce rendez vous a enfin lieu après plusieurs reprogrammation.

Le gendarme m’explique que je suis convoqué car j'ai mis ma carte sim dans un téléphone volé. Après réflexion j'étais en vacances au moment du vol donc cela ne pouvait pas être moi.

Le gendarme m'a dit qu'il allait transférer le dossier au procureur et que le fait d'avoir utilisé ce téléphone était passible d'une amende pour recel .

Il m'a aussi dit qu'il reviendrait vers moi pour me tenir informé.

Je voulais savoir quelles vont être les prochaines étapes de cette affaire ( combien de temps prend environ la réponse du procureur, et que va-t-il se passer ensuite ? ).

M'étant renseigné sur internet j'ai pu voir que le recel était passible de 5ans d’emprisonnement et 375000€ d'amende.
Je trouve cela relativement élevé, je n'ai ni casier ni autre problème avec la justice .

Quelqu'un a déjà t il eu à faire a une affaire comme celle ci ?

Je suis très anxieux quant à l'avancement de ce dossier et j'aimerai m'y préparer au mieux ( budgétairement entre autre ).

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous me fournirez.

Cordialement

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Loire, Le 05/10/2017 à 15:39
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 05/10/17
Message(s) : 3 
Je précise que le vol du télephone date du 15/07/2016 , j'ai donc été convoqué 1 an et 3 mois plus tard .

Gironde, Le 05/10/2017 à 16:46
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 712 
Bonjour, votre histoire est assez mystérieuse quand au vol du téléphone, votre carte sim et vos vacances. Je ne comprends pas trop. Pour autant nous sommes un forum d’etudiants en droit donc on ne peut pas vous donner de vrai conseil juridique, mieux vaut ici vous tourner vers un avocat penaliste.

Le recel est certes soumis à une sanction MAXIMALE très importante mais vous n’y êtes a priori pas exposé. Généralement ces sanctions sont élevées pour être dissuasives et c’est le juge qui décide à quelle hauteur il souhaite appliquer la sanction.

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Loire, Le 05/10/2017 à 17:08
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 05/10/17
Message(s) : 3 
Bonjour Marcu13, merci pour votre réponse .
Je me suis peut être mal éxprimé.

Le télephone a été volé le 15/7/16 à Saint etienne, à ce moment là j'étais en vacances a Montpellier, le gendarme a donc vite écarté le fait que ce soit moi qui l'ai volé.

En revanche le 21/7/16 ma carte sim a été insérée dans le téléphone. Je n'ai pas le souvenir d'avoir utilisé en Iphone, en revanche de temps à autre j'en répare pour des amis et des connaissances.
Le gendarme m'a donc dit que je devrai être inculpé pour recel.

Je trouve cela dommage d'avoir été convoqué aussi longtemps après car les souvenirs sont vagues, il est relativement difficile de se rappeller et de prouver son innocence dans ces conditions.

Je suis pour le moment en attente d'information de la part de la gendarmerie.

Merci encore pour votre réponse

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