Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
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Bonjour,
Perso, je ne vous conseille pas du tout de ne pas signer l'état des lieux ! Au contraire.
En revanche, vous avez tout à fait le droit d'y rajouter toutes les observations et réserves que vous voulez, y inclus le problème du canapé en expliquant que cette affaire est pendante entre les mains des assureurs jusqu'à fin septembre et que vous acceptez que les cautions soient retenues jusqu'à cette date en attente de la décision des assurances.
Mais, profitez-en pour rajouter que si l'assurance du responsable accepte de rembourser le canapé d'ici fin septembre, les cautions vous seront automatiquement restituées.
Contrairement à ce que tout le monde pense, un propriétaire n'est pas tenu de restituer des cautions dès qu'une dégradation notable est constatée à la sortie du bail, peu importe ce qui se passe ensuite, qu'il répare la dégradation ou pas. Donc même s'il se fait rembourser ensuite par un assureur. C'est l'usage de le faire mais ce n'est qu'un usage. Ici, ça peut paraître évident si c'est l'assureur d'un locataire qui casque, mais mieux vaut que ce soit clairement écrit sur un document que le bailleur a signé, pour éviter les litiges ultérieurs.