Code de Déontologie des Juristes d'Entreprise?

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Le 01/06/2009 à 21:50
Juriste intéressé


Inscrit : 28/05/09
Message(s) : 8 
Bonsoir à tous,

J'ai découvert qu'un Code de Déontologie des Juristes d'Entreprise existait depuis peu, or je ne le trouve pas sur internet...
Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus ou me le faire suivre?

J'ai trouvé quelques articles:

Article 1er du Code de déontologie: « Dans sa fonction de juriste d’entreprise, le juriste d’entreprise respecte les lois, le règlement d’ordre intérieur et le règlement de discipline de l’Institut, les décisions des organes de l’Institut et le présent code de déontologie »

Article 4 du Code de déontologie: « Le juriste d’entreprise exerce sa profession en toute indépendance intellectuelle. Il est conscient que la valeur de ses avis repose sur une objectivité et une intégrité intellectuelle absolues et s’engage à respecter ces principes, quelles que puissent être les circonstances ou les influences auxquelles il pourrait être soumis. »

Merci ! Bonne soirée!

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Le 01/06/2009 à 22:26
Juriste d'élite


Inscrit : 16/08/05
Message(s) : 385 
Bonjour,

Il n'existe aucun Code de déontologie des juristes d'entreprise. L'article que vous citez est tiré du code de déontologie belge et non français.

Très cordialement.

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Le 01/06/2009 à 23:27
Juriste intéressé


Inscrit : 28/05/09
Message(s) : 8 
Ah oui, en effet, j'avais pas vu!
Mais les juristes français doivent suivre a peu près la même ligne de conduite non? A votre avis puis-je m'en servir pour étudier le métier de juriste ou dois-je me baser sur autre chose ?

Le 02/06/2009 à 00:28
Juriste d'élite


Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 967 
Bonjour/bonsoir,

Les juristes d'entreprises sont des salariés. Ils n'ont d'autres obligations que celles découlant de leurs contrats de travail. Ils ne représentent pas un ordre à part entière, ils sont en effet intégrés à la catégorie des cadres.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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