Clauses obscures ou ambigues

Index des forums > Forum Introduction au droit

Le 25/10/2005 à 15:48
Juriste intéressé


Inscrit : 25/10/05
Message(s) : 1 
Bonjour à tous, je suis en licence pro de gestion juridique des contrats d'assurance et je cherche le maximum de renseignements ( arrets, articles, liens, ...) sur les clauses obscures ou ambigues dans un contrat d'assurance.
Merci beaucoup! :))

Poser une question Ajouter un message - répondre
AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]