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Clauses obscures ou ambigues
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cayo
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Le 25/10/2005 à 15:48
Juriste intéressé
Inscrit : 25/10/05
Message(s) : 1
Bonjour à tous, je suis en licence pro de gestion juridique des contrats d'assurance et je cherche le maximum de renseignements ( arrets, articles, liens, ...) sur les clauses obscures ou ambigues dans un contrat d'assurance.
Merci beaucoup!
 
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