Clause de non concurrence en droit commercial

Bonjour je cherche des renseignements sur la clause de non concurrence en droit commercial:
une personne que je connais a vendu son institut de beaute: la clause: interdit pendant 5 ans et sur 20 kms de rouvrir un commerce, etre salarie, ou faire du domicile
n est-ce pas un peu excessif car elle n'aque cette formation et ne peut donc plus travailler
c est urgent si quelqu un a une reponse
merci

Bonjour,
Déjà, ne pas confondre une clause de non concurrence dans le cadre d'un contrat de travail et celle dans le cadre du droit commercial.
De plus, cette personne à signé un contrat de vente, donc censé être négocié et accepté entre professionnels, sans relations hiérarchiques. Sauf cas très particulier, elle pourra difficilement arguer que l'acheteur lui a forcé la main.
Donc, pas gagné d'avance.
Vous êtes sûr que vous n'en oubliez pas un peu ?
Etre salarié ou "faire du domicile" (kézako ?) quel que soit le domaine ??? Ou seulement dans un domaine similaire à l'objet du commerce (instituts de beauté ou assimilés) ? ET éventuellement dans un rayon de 20 kms de l'établissement vendu ? Mais autorisé au delà ? Dans ce cas, nulle doute qu'aucun tribunal n'admettra le caractère excessif de cette contrainte.

Tout à fait d'accord Camille.
D'ailleurs même s'il n'y avait pas cette clause de non concurrence, il ne faut pas oublier qu'en cas de cession d'un fonds de commerce, le vendeur est tenu par la garantie légale d'éviction qui lui interdit de détourner la clientèle du fonds cédé.
Reste à cette personne d'aller au delà des 20 kms pour travailler....

Bonjour,

Exact. Je l'avais zappé. Mais, généralement, c'est précisé en toutes lettres dans les contrats bien faits par l'acheteur éclairé, par mesure de précaution.


20 kilomètres à pied, ça use, ça use...
20 kilomètres à pied, ça use les souliers...
(mais ça permet de garder la forme !)

On aura ainsi un vendeur qui à défaut d'être éclairé sera musclé

Bjr,
Oui...
Et comment va-t-on faire pour identifier un détournement de clientèle, dans le cadre d'un institut de beauté, où on y entre petite vieille toute ridée et on en ressort jeune belle et toute pimpante, hum ?