Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
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Bonjour,
Une chose est certaine, une clause de non-concurrence ne peut pas dépendre du mode de rupture du contrat (hors transaction). Donc, peu importe de démissionner ou d'être licencié et peu importe le motif de licenciement.
Dans le cas classique, la rupture s'apprécie à la date du courrier de notification (date d'envoi). C'est donc à partir de cette date que court le délai accordé pour lui permettre de renoncer à (dénoncer) la clause de non-concurrence.
Attention : la clause n'est pas "nulle" (la nullité d'une clause, c'est autre chose)(pourrait l'être, justement, une clause dont les termes dépendraient du motif de rupture).