CJCE arret Bayer 6 janvier 2004

salut

J'ai ce commentaire à faire, je ne sais pas si vous visualisez le pavé que c'est : 20 pages pour un arrêt. J'avoue que je ne sais pas ou ni quoi commenter tellement il y en a. Il y a vraiment beaucoup de choses dedans, j'arrive à peine à cerner le sens de l'arrêt, je vois pas de fil directeur... c'est le brouillar le plus total

Si quelqu'un a dejà eu le "bonheur" de rencontrer cet arrêt qu'il me fasse un signe, même s'il est tout petit!

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[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

Je ne sais pas si ça te sera d'un grand secours, mais tu peux toujours jeter un œil par là ça a l'air de résumer pas mal.... Sinon je suis pas très droit public son je peux pas trop t'aider malheureusement

http://www.businessandlaw.be/article585.html

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

je l'avais dejà trouvé

merci beaucoup quand même, çà va bien me servir pour l'intro surtout, çà m'aide pas des masses pour trouver une question de droit ni un plan seulement

donc si quelqu'un a d'autres documents à me proposer je prends! et si qqun sait si l'arret a été commenté dans une revue çà serait bien aussi

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j'ai fait mon plan, avant de le mettre en ligne pour savoir ce que vous en pensez, j'aimerai savoir si qqun connait l'arrêt, parce que sinon çà sert à rien, et donc j'aurai perdu mon tps

Voila donc si qqun connait l'arret et veux bien me dire si mon plan est potable qu'il me fasse signe

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