Civil ou pénal ?

Bonsoir,

Une amie a vu la porte du bureau de son ancien domicile conjugal condamné pendant plusieurs mois par son mari.
Aujourd'hui, devant les graves problèmes pour son divorce qu'occasionne le fait qu'elle n'ait pu avoir accés à ses propres papiers, elle a décidé de porter plainte.
Le gendarme lui a signifié :
-que le bureau n'était pas condamné, car non muré, il a "juste" enlevé la poignée (et l'a réinstallé le temps d'y entrer)
-qu'elle était autant responsable que lui, étant tous les 2 propriétaires du domicile ("ça aurait été différent si c'était un voisin qui l'avait fait"), et qu'elle n'avait qu'à de fait contacter un serrurier.
Même propos en rappelant qu'il lui interdisait d'y pénétrer, et l'a jeté contre un meuble quand elle a essayer, d'où une plainte.

Selon lui, ce n'était pas "du pénal" mais du civil". Bref, je zappe son comportement qui n'apporte rien ici ("si vous avez une heure et demi à perdre", etc.), mais elle a du coup déposé une main courante, devant prouver qu'elle ne pouvait et ne peut avoir accés à tous ses propres dossiers.

Est-ce qu'effectivement enlever une poignée à une porte n'est pas une condamnation, et qu'elle ne peut porter plainte ?
(parce que sans audition, son mari se justifiant avec des mythos étant préjudiciables pour sa femme, ça ne fait pas avancer le schmilblick)

merci

ps : son avocate lui avait précisé que toutes les pièces du domicile devait être accessible à la famille, ce qui n'est pas en adéquation avec les propos du gendarme qui expliquait qu'il pouvait condamner cette porte comme sa femme la défoncer des mois plus tard (elle n'avait plus le choix)

Eh oui, les gendarmes ne savent pas tous ce qu'ils ont le droit de faire (pour un exemple de doute => Palpation de sécutité).
Y a le constat d'huissier qui peut a priori servir à prouver la condamnation de la pièce. Non?

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Hello,
Merci d'avoir répondu.
peux-tu me confirmer qu'enlever la poignée de la part de son mari permet à sa femme de porter plainte ?
Le gendarme lui a dit que le procureur ne donnerai pas suite, qu'elle ne pouvait faire qu'une main courante car "c'est du civil".
Pour l'huissier, ils ont depuis déménagé (il y a peu, mais ça lui porte aujourd'hui encore d'énormes problèmes par répercussion), mais la preuve n'est pas un probleme, ayant des témoins venus exprés, les visiteurs dans le cadre de la vente de la maison, et la femme de l'agence qui faisait visiter (sauf cette pièce ). Sans compter que lors de ma plainte pour ses violences pour m'empécher d'y entrer, il n'a pas nié, y compris avoir fermé le bureau. (mais le justifiant d'une façon ou je ne peux défendre mes droits et le faisant passer lui pour une victime)

En clair, si elle retourne à la gendarmerie, se prendra-t-elle un vent par le procureur aprés 1 heure de déposition ?

Fermer une porte du domicile conjugal, à clé ou enlever la poignée, durant plusieurs mois, peut-il justifier une plainte ?

Smooth tu ne connaitrais pas par hasard Chichoune? Sinon
http://www.juristudiant.com/forum/viewt ... condamn%e9

Muré ou fermé à clef ça revient au même! Elle a perdu son droit de jouissance sur le bien quelle qu'en soit la raison. Pour moi c'esst l'avocate qui a raison.
Je crois que le gendarme a agit ainsi parce qu'il pense (probablement à juste titre) qu'une telle plainte sera classée sans suite. Le parquet ne donnera pas d'importance à cette affaire, ils en ont d'autres plus graves qui les débordent. Alors le gendarme a dit ça pour vous dissuader et ainsi ne pas ajouter une plainte aux statistiques. Je rappel que la politique actuelle c'est de faire croire que la délinquance baisse, ce qui se traduirait par une baisse du nombre de plainte. (moi on a voulu refuser de prendre ma plainte quand quelqu'un a brûlé ma voiture...)
Pour en revenir à ton affaire tu ne risques rien à porter plainte, sauf à perdre du temps. Insiste, même si le gendarme n'est pas content il est obligé de prendre ta plainte. (Et tant pis pour ses statistiques ) Mais après je ne garantis pas les retombées. Ca dépendra du procureur.

je ne suis pas sur que lemari a enlevé la poignée : celle ci s'est malheureusement cassée