Circonstances aggravantes et complicité

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Le 19/05/2004 à 12:14
Juriste intéressé


Inscrit : 19/05/04
Message(s) : 4 
bonjour,

j ai une petite question a vous soumettre:
en cas de complicité,les circonstances aggravantes mixtes(premeditation,paricide,qualite de la personne (comme fonctionnaire))se transmettent elles au complice?
en raison de la nouvelle redaction du NCP qui prevoit que le complice a les memes peines que si il etait "auteur" et non "l auteur" je ne sais pas si ces circonstances se communiquent...

merci

ps:bravo pour se forum...qui plus est controlé par des nanceeins :wink:

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Le 19/05/2004 à 13:10
Juriste intéressé


Inscrit : 19/05/04
Message(s) : 6 
Oui, les circonstances aggravantes mixtes se transmettent aux complices.

Ex : parricide = reclusion crim à perpétuité, le complice encourt la meme peine.

Le 21/05/2004 à 23:44
Juriste intéressé


Inscrit : 21/05/04
Message(s) : 1 
Moi je dis non.
Si Bob junior tue Bob père avec la complicité de Léa celle-ci sera poursuivie pour complicité de meurtre simple.

Le 22/05/2004 à 00:22
Juriste acharné


Inscrit : 19/04/04
Message(s) : 103 
alors,si tes circonstances aggravantes mixtes/caractère en partie personnel de la circonstance,les circonstances restent propres à celui en la personne de qui elles existent,ex :
- la qualité,chez l'auteur principal,de descendant de la victime d'un meurtre,restera propre à cet auteur,sans s'étendre au complice;
mais :
- présente chez l'auteur seul,la circonstance mixte s'étend au complice;
- présente chez le complice seul,elle s'applique à celui-ci.

:wink:

Moselle, Le 22/05/2004 à 13:15
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
Je peux me tromper mais selon moi le paricide est une circonstance aggravante personnelle, pas une mixte.

Paris, Le 22/05/2004 à 13:31
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
Je crois que Yann a effectivement raison, sous l'empire du nouveau code pénal, c'est une circonstance aggravante personnelle, dans la mesure où celui qui est complice est puni comme auteur et non plus comme l'auteur !

__________________________
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Le 25/05/2004 à 09:08
Juriste intéressé


Inscrit : 20/05/04
Message(s) : 42 
Il est d’usage de répartir les circonstances aggravantes en 3 catégories :

-Certaines à caractère personnel, propre à chaque participant, ne se communiquent pas aux co-auteurs et complices.

-D’autres aggravent la criminalité objective de l’acte, même si elle ne se vérifie pas chez chaque participant.
Le port d’arme par un agresseur est considéré partagé par tous.

-Certaines circonstances qualifiées mixtes tiennent à la personne de l’un des participants, mais facilitent la commission du fait à l’égard de tous.

Les circonstances à caractère personnel sont relativement rares. On peut citer la qualité de récidiviste. Le passé judiciaire de l’un n’aggrave pas la situation des autres. Le lien de parenté au cas de parricide demeure également propre à celui qui le justifie ; Si sur les 2 meurtriers, l’un seulement est le fils de la victime, lui seul commet un parricide, et c’est un meurtre ordinaire qui est imputable à l’autre auteur.

La plupart des circonstances aggravantes sont à caractère réel, communicables à tous les complices. Les violences commises en réunion, même quand un seul participant aura frappé, se communiquent aux co-auteurs. Cependant, s’il y a par exemple vol avec violence, les violences commises par un seul aggravent le vol commis par tous les autres ; seul cependant celui qui a porté les coups répondra, en outre, des coups et blessures. Il en va de même de la présentation de faux bilans en cas d’escroquerie ou d’abus de biens sociaux.

Quand aux circonstances à caractère mixte, si elles puisent leur source de la qualité personnelle d’un participant, elle n’en facilitent pas moins le fait de tous. C’est pourquoi, les circonstances à caractère mixte sont assimilées aux circonstances réelles de caractère objectif et se communiquent à tous co-auteurs et complices. Un abus de confiance commis par plusieurs personnes, dont l’une aurait qualité d’officier public ou ministériel, ou bien dont l’une aurait pour mission de la dénoncer, entraîne aggravation pour tous. Il en allait de même de la qualité de domestiques ou d’hommes de services à gage, jusqu’à la loi du 02/02/1981. Si le préposé de la victime facilite l’entrée dans les lieux cambriolés, cette circonstance profite à tous ; il s’ensuit donc aggravation de peine encourue pour chacun.

Le 25/05/2004 à 14:32
Juriste intéressé


Inscrit : 19/05/04
Message(s) : 6 
Citation de Oscar :

Moi je dis non.
Si Bob junior tue Bob père avec la complicité de Léa celle-ci sera poursuivie pour complicité de meurtre simple.


Et ben désolé de te contredire ms faudrait penser à revoir ses cours de pénal.

Le parricide est bien une circonstance aggravante MIXTE qui se transmet à tous les protagonistes coauteur et complices.

Léa encourra donc la réclusion à perpétuité!

Moselle, Le 25/05/2004 à 19:54
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
Je maintiens ma position, mais je pars de suite à la recherche d'une base juridique pour me conforter.
De ton côté peux tu me dire ce qui te permet d'être aussi catégorique? (texte, jurisprudence,...)

Le 25/05/2004 à 20:37
Juriste intéressé


Inscrit : 19/05/04
Message(s) : 6 
Ben je me suis renseigné directement à mon prof de droit de ma prépa. Comme une personne peut avoir tort, j'ai aussi regardé sur un livre de droit "Droit pénal général" de M CH Sordino qui confirme que le parricide est bien une circonstance aggr mixte qui se transmet à tous les protagonistes.

Par contre j'ai cherché de la jurisprudence ms j'ai rien trouvé à ce sujet. Je chercherai mieux dès que je pourrai.

Le 25/05/2004 à 20:45
Juriste intéressé


Inscrit : 20/05/04
Message(s) : 42 
Desolé de te decevoir mais ce que j'ai ecrit plus haut est mon cour de cette année en proocedure penal :lol:

Paris, Le 25/05/2004 à 21:33
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
je vais moi aussi diligenter ma petite enquête....

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Moselle, Le 25/05/2004 à 22:22
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
D'après ce que j'ai trouvé, les circonstances mixtes, c'est le b....l. :oops:

Ce qui est sûr c'est que sous l'ancien code pénal, le parricide était bien transmis aux complices: crim 24 mars 1853, de jurisprudence constante.

Le problème c'est qu'avec le ncp la solution est incertaine, en effet le législateur ne s'en est pas occupé de ces circonstances mixtes! Là on a un article 121-6 pas des plus limpides

:arrow: Soit la circonstance mixte se réalise en la personne de l'auteur principal et là deux possibilités:
- On comprend que le complice encourt la même peine que la personne à laquelle il s'est associé, et subit les aggravations
- Le complice n'encourt que ses aggravations propre.
La majorité de la doctrine penche pour la seconde hypothèse. Mais ce n'est "que de la doctrine"...

:arrow: Soit la circonstance mixte se réalise en la personne du complice:
L'interprétation littérale de l'article conduit à ne l'appliquer qu'au complice.

Tout ça pour dire que t'as choisi [u:1634wk82]l'exemple[/u:1634wk82] qui pose problème sur ce sujet :wink: . Et donc qu'a priori selon ton exemple Léa sera poursuivie sans pour complicité de meurtre simple.

Pour ceux que ça intéresse mes sources c'est: "droit pénal général" de Jacques-Henri ROBERT aux PUF

Le 26/05/2004 à 08:22
Juriste intéressé


Inscrit : 19/05/04
Message(s) : 4 
en realité il me semble qu il n y ait pas depuis la redaction du NCP une jurisprudence claire qui puisse ressortir...
Vu que le complice est puni comme "auteur" et non comme "l auteur" il y a criminalité d emprunt mais penalité distincte...ca permet en effet de resoudre le pb du fils complice qui tue son pere car avant il encourait la meme peine que l auteur principal(et non la peine de paricide)

donc en ce moment c est l incertitude quant a savoir comment les juridictions vont trancher;

Moselle, Le 26/05/2004 à 10:03
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
Citation de geo :

en realité il me semble qu il n y ait pas depuis la redaction du NCP une jurisprudence claire qui puisse ressortir...


Tout à fait, mon expliction était tirée que de mes recherches dans la doctrine.


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