Circonstances aggravantes et complicité

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Le 26/05/2004 à 12:44
Juriste intéressé


Inscrit : 19/05/04
Message(s) : 6 
Bon la question est réglée :lol:

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Indre, Le 19/10/2017 à 17:42
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 19/10/17
Message(s) : 1 
Pour éclaircir le sujet : il faut faire référence à l'arrêt de la Chambre criminelle rendu le 7 septembre 2005 qui prononce le principe suivant :
« Attendu que sont applicables au complice les circonstances aggravantes liées à la qualité de l'auteur principal ».
Donc, une circonstance aggravante tenant à une qualité personnelle caractérisée à l’encontre de l’auteur, permet que le complice encourt les peines découlant de l’infraction aggravée par cette circonstance (même si cette dernière n’est pas caractérisée en sa personne).

On en déduit que les circonstances
aggravantes réelles, ainsi que les circonstances aggravantes personnelles à l’auteur et en lien avec la commission de l’infraction se communiquent au complice.
Au contraire, les circonstances aggravantes personnelles à l’auteur mais sans lien avec la commission de l’infraction ne se communiquent pas au
complice, c'est le cas de la récidive.

Vosges, Le 19/10/2017 à 19:18
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1215 
Salut

Merci pour cette intervention.

Mais attention le sujet date quand même de 2004...

Bonne soirée

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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