Choix du quantum de la peine d'emprisonnement

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Loire-Atlantique, Le 06/05/2017 à 13:08
Juriste intéressé
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Inscrit : 01/10/15
Message(s) : 23 
Bien le bonjour

J'ai un petit problème en relisant ma pénologie, surement pas vraiment une question difficile mais un doute subsiste:
L'échelle des peines de l'article 131-4 signifie t-elle que le juge doit prononcer soit deux mois, soit six mois, soit un an, soit deux ans, soit trois ans, soit cinq ans, soit sept ans, soit dix ans? Je veux dire, ça me paraîtrait sensé au vu de l'interprétation stricte de la loi pénale, mais la seule jurisprudence sous l'article parle d'une peine prononcée de 6 ans... Un peu perdu. Si on prononce ce qu'on veut comme pour les contraventions (tant qu'on reste dans la catégorie) alors pourquoi y aurait-il une liste ?

Merci

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