Cherche avis/ correction commentaire dénomination sociale

Index des forums > Forum Droit des affaires

Rhône, Le 22/10/2016 à 17:07
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 22/10/16
Message(s) : 13 
Bonjour,
J'ai la possibilité de m'entraîner à faire un commentaire et pour être honnête je n'arrive pas du tout à m'évaluer...

Alors voici l'arrêt en question:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007277370

Ma problématique: la question qui se posait était de savoir si un associé ayant consenti à l'utilisation de son nom patronymique lors de la création de la société, était en mesure de réutiliser ce nom dans une autre société relevant du même secteur d'activité ?

I- La possible utilisation du patronyme d'un associé comme dénomination sociale

a. le nom, objet de propriété incorporel détachable de la personne physique: fruit de l'arrêt Bordas

b. L'exclusivité et l’irréversibilité du droit d'usage

II- Le risque de confusion: justification de l'exclusivité de l'usage d'un nom à titre de dénomination sociale

a. la notoriété du nom comme une accentuation du risque de confusion indépendamment de l'adjonction du prénom de son titulaire

b. Une décision juste mais d'une sévérité contestable

J'attends vos avis avec impatience ehe !

Bon week end ! :)

Lise

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 22/10/2016 à 20:27
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Bien entendu, pour mieux comprendre la portée de cet arrêt, il faut bien comprendre que celui qui voulait créer, pour commercialiser - notamment - du caviar, une entreprise en utilisant son prénom (Christian) et son nom de famille était l'un des fils des fondateurs de la célèbre entreprise de caviar Pétrossian, du nom patronymique des fondateurs...

On devine quel nom voulait utiliser le Christian X... en question...

Rhône, Le 23/10/2016 à 11:28
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 22/10/16
Message(s) : 13 
oui c'est ce que j'avais compris, qu'il se sert du nom pour le commercialiser (bénéficie de son prestige). Du coup, mon plan vous parait bien ?

Le 23/10/2016 à 16:11
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Citation :
b. Une décision juste mais d'une sévérité contestable

Opinion contestable...

Le 23/10/2016 à 18:09
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Re,
Ce que je n'ai pas tout à fait bien compris, dans le mécanisme de cet arrêt, c'est que le demandeur au pourvoi est M. Hatchik Karen X... C'est d'ailleurs bien lui qui est finalement condamné aux dépens et aux frais d'exécution.
Or, il est dit que c'est M. Christian X... qui "fait grief à l'arrêt etc...", et non pas M. Hatchik Karen X...
Et dans toute la suite de l'arrêt, on ne parle que de M. Christian X... et non pas de M. Hatchik Karen X...
(Avec X... = "Petrossian").
Normal, ça ?
Bon, je devine, sans vérification, que M. Hatchik Karen X... est probablement le représentant légal de la société Christian X...
Bien la première fois que je lis que celui "qui fait grief" n'est pas le demandeur au pourvoi.

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]