Gironde, Le 05/12/2011 à 01:42
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 18/11/11
Message(s) : 9 
Bonjour,

Je ne comprends pas vraiment pourquoi Louis de France, c'est à dire Louis XIX n'a pas été roi de france? ( la loi salique)
J'entends parler du principe d'indisponibilité de la couronne mais je ne comprends pas.

Merci

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Le 05/12/2011 à 10:28
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Difficile de vous répondre avec certaines en ces époques particulièrement troublées pour la royauté française.
Mais, à ce qu'on sait, Louis XIX a bel et bien régné... une vingtaine de minutes. Le temps qui a séparé la signature de l'acte d'abdication de son père Charles X de sa propre signature de son acte de renoncement par contre-seing de l'acte paternel.
Le principe d'indisponibilité signifie qu'un roi (ou un futur roi) n'a pas le pouvoir de disposer de sa propre couronne comme bon lui semble. Donc Charles X n'avait pas, en principe, le droit d'abdiquer. Pas le droit non plus de désigner un successeur de son choix (donc d'abdiquer "en faveur de"). Louis-Antoine dit "Louis de France" n'avait pas plus le droit d'abdiquer (donc une fois devenu le XIXe) que son père. Encore moins de renoncer "préventivement" (donc pas encore devenu le XIXe) en cédant à la demande insistante de son père.
De même que Louis-Philippe n'avait apparemment pas le droit de s'auto-proclamer roi en remplacement des deux autres.

Il semble que ces questions ne soient pas encore clairement tranchée entre les différents courants royalistes actuels.

D'ailleurs, on pourrait presque penser que le dernier roi de France, et le premier à avoir été élu au suffrage universel (hormis l'éphémère deuxième république), c'est le général de Gaulle, Charles XI donc...


Gironde, Le 18/03/2012 à 04:09
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/10/11
Message(s) : 14 
Au suffrage universel DIRECT, Camille. De Gaulle a été le premier président français à être élu au suffrage universel DIRECT. Un peu de précision ne serait guère dispensable.

Paris, Le 18/12/2012 à 16:49
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
Bonjour,

ne croyez pas ce que les pseudos juristes nous disent, le premier président français à avoir été élu au suffrage universel direct est Napoléon Bonaparte en 1848 sous la deuxième République.

un peu de précision et d'humilité ne font pas de mal ;)

( humour bien sûr, on en dit tous des bêtises, reconnaissez le )

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Le 19/12/2012 à 08:40
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Euh...
A propos de précision, ce ne serait pas plutôt Louis-Napoléon Bonaparte ?


Au passage, le titre de ce site...
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/transformations/election-du-president-republique-au-suffrage-universel.html
... serait également "dispensable" ?


Paris, Le 19/12/2012 à 09:18
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 18/12/12
Message(s) : 3 
A. LES RÈGLES DE DÉVOLUTION DE LA COURONNE

Comment était choisit le roi?
Selon quelle règle était choisi le roi de France?

A l'époque la France connaissait un système monarchique. Comment devient-on roi?
Sous l’ancien régime, existait t-il des règles de détermination du souverain qui s’appliquait indépendamment de la volonté du prince régnant? OUI !!! «Loi Fondamentale»
® c’est ce qui différencia l’histoire de la monarchie française de celle des autres pays d’Europe.

En France, le Roi ne pouvait pas modifier l’ordre de succession:
assurant stabilité
assurant peu de conflits de succession à l’intérieur du royaume.
Ex: ≠ Angleterre.

Énonciation des 4 principes de la dévolution de la couronne:
Principe de primogéniture mâle.
Principe d’exclusion des femmes.
Principe de catholicité.
- Principe de succession immédiat: assure de la continuité de l’E (immédiateté de la succession)
Roi ne peut disposer de la couronne: indisponibilité de la couronne.


‡ PRINCIPE DE PRIMOGÉNITURE MALE: entraine 3 conséquences.
→ Primogéniture Mâle: l’ainé des mâles.
1. Seuls les hommes peuvent régner en France: femmes exclue de la succession au trône.
2. Exclusion des parents par les femmes.

En vertu de la raison historique propre à la France: ø les mêmes dans les autres pays.
Ex: Reines pouvant régner dans d’autres pays tels que l’Angleterre.
® Les femmes ne peuvent être souveraine, mais peuvent amené à gouverné: «régences».

Règle de primogéniture est très courante:
- droit privé dans la succession par exemple.

Ce qu’on constate dès les mérovingiens perdure tout au long de la monarchie capétienne: les rois de France à partir du Capet 987 ont eu l’idée pour assurer leurs succession de faire sacré leurs fils ainé de leur vivant: = la pratique du «sacre anticipé»
But? Éviter les problèmes de successions.

Le «Miracle Capétien»: pendant plus de 2’s, les capétiens on eu des fils en état de gouverné, puis enfants mâle, ainsi de suite. En bref, une durée familiale «en ligne direct».
® les capétiens sont sur le trône jusqu’à la révolution.
De Hugues Capet jusque’à Philippe IV (le Bel): il y toujours eu des successeur. (≈ 3 siècles et demi)

Il y a toujours eu des successeurs: lors du sacre anticipé, le roi prend soin convoquer tout les personnes important pour présenter affirmer le future successeur: l’ainé des fils.

C’est l’exemple même d’un droit coutumier: un précédent renouvelé dans le temps, celui d’un sacre anticipé, qui jusque’à un certain temps donnera satisfaction à tout le monde.
Le fils ainé sera le futur roi, et les gens concerné par son application l’accepte.

Au temps de Philippe Auguste (Philipe II) à la fin du XII’s: le roi n’a pas jugé utile d’associer immédiatement le fils à son trône.
En bref, la pratique du sacre anticiper avait été abandonner, car elle n’était plus utile.
Pourquoi? car personne n’aurait voulu remettre en cause cette règle coutumière de la légitimité du fils ainé comme future successeur du roi.

® Règle Coutumière:
Précédent renouvelé dans le temps.
Accepté par tous par son application.
Coutume à force de loi.
=> au file des décennies, la règle de la primogéniture du mâle est accepté comme LA règle.
→ de fait: on ne recoure plus au sacre anticipé.
Le principe est entré dans le droit de cette manière sans texte royale: manière coutumière.

∂ l’exclusion totales des femmes + l’exclusion des parents par la femme:
- s’explique en partie par les raisons historique.


• Miracle Capétien: 987 à 1316

• Le roi Philippe IV (Philipe Le Bel) décède en 1314
- Il avait 4 enfants:
. Premier enfant: garçon Louis.
. Deuxième enfant: fille Isabelle.
. Troisième enfant: garçon Philippe.
. Quatrième enfant: garçon Charles.

• On applique à la mort de Philippe Le Bel, le principe de la primogéniture mâle
- ainsi Louis X le Hutin monte sur le trône.

• Louis X le Hutin décède deux années plus tard en 1316.
une fille = Jeanne.

Mais sa femme était enceinte: fille ou garçon? on ne pouvait le savoir.
→ il fallait attendre la naissance: s’il y allait y avoir successeur ou pas.
- 1 garçon prénommé Jean.
=> Jean décède très rapidement: Jean Ier en 1316.

• A ce moment que se passe t-il?
- Jean n’ayant pas de descendant: on revient aux enfants de Philippe Le Bel IV.
- on applique encore la primogéniture: hériter mâle le plus proche à savoir Philipe V.

• Philippe V est sacré roi de France: les barons reconnaissent parfaitement sa légitimité.
- Philippe V décède en 1322. (règne pas très long)
→ A son décès: 3 enfants = 3 filles

• On se retourne vers le dernier descendant mâle de Philippe Le Bel (IV): Charles IV
- décède en 1328.
→ 2 enfants = 2 filles: ainsi tout devient compliquer.


A priori, pour la première fois depuis l’avènement du Capet sur le trône en 987:
pas de descendant mâle sur le trône.
→ On avait exclus isabelle pour l’instant: c’est frère Philippe en 1322 qui monte sur le trône.
=> Or isabelle est marié avec 1 enfant: un garçon. (+++)
==> Est-ce qu’on peut attribué à une femme la possibilité de transmettre ce qu’elle ne possède pas?


Le problème est très épineux d’un point de vue politique: Isabelle a épousé le successeur au trône d’Angleterre: ainsi Edouard, si on lui attribue la qualité d’hériter, la couronne de France, alors on réunit ainsi entre les mains des anglais la couronne de France.
- D’où le refus de la transmission le droit à la succession à la couronne.
- Ainsi en 1328: on n’a pas autorisé que Isabelle monte sur le trône: car mariée au roi d’Angleterre.
® c’est l’origine, point de départ de la guerre de 100ans: les anglais se proclame héritier, cad qu’il proclame un droit sur la couronne de France.




• Que fait-on? on remonte dans l’arbre généalogique des capétiens.
On se tourne ainsi vers la branche des Valois: Philippe VI le Valois monte sur le trône 1328
= Naissance branche Capétiens Valois: 1328.

Quelles sont les éléments juridiques pour:
- Exclure en France les femmes au trône?
- Empêcher que les femmes transmettent le droit à la successions

Les arguments juridiques/théologiques sont avancés avec un arrière plan politique.
Le roi est sacré: roi évêque de dehors.
→ seul homme peuvent être prêtre: donc pas possible pour une femme d’être roi.
Reprise de la loi salique: loi des francs saliens réapparait.
loi salique: les femmes sont exclus à la possession des fiefs.
Royaume de France étant l’hériter des francs: ainsi exclusion des femmes.
Adage: «Les lys ne filent point» + «le royaume de France ne saurait tomber de lance en quenouille»



∂ Exclusion des parents par les femmes: les arguments avancés sont?
L’argument juridique majeur: on ne peut transmettre ce qu’on ne possède pas.

Mais cette règle était contraire à une règle de droit féodale qu’il l’autorisait.
Seulement pour le royaume de France: ø autorisation

© Adage: «Les femmes ne font pas pond des planches»
→ planche: permettant le passage d’un ruisseau à un autre.
=> ø droit à la transmission d’un droit.

® Les femmes ne sont jamais monté sur le trône en France:
- Mais elles sont déjà gouverné! (+++)











‡ PRINCIPE DE CATHOLICITÉ.

La règle coutumière est avancé:
- tout les rois depuis l’origine sont catholique, depuis le baptême de Clovis.

À quel moment la question se pose t-elle avec acuité?
→ Au 16’s juste avant la mort d’Henri III, n’ayant pas de descendance direct.
Quand il décède, le successeur légitime d’après les règles de succession s’appel:
Henri de Navarre «Huguenot» = protestant.

® Au 16’s naissance protestantisme: c’est la fin de l’unité religieuse en Europe, avec d’un coté les catholiques, et de l’autre coté, les protestants. Ceci donnant quelques guerre religieuse.
Ces combats étaient des combats dynastique notamment en France.

Était-il envisageable qu’un prince protestant puisse devenir roi de France?
Le Roi de France est sacré depuis les carolingien!
→ Or les protestants ne peuvent se faire sacré par le Pape!
=> Le problème est donc important.
® La France avait déjà le titre de félidé de l’Eglise.

La question de la succession au trône est au coeur de toute les débats politique sous le règne d’Henri III, cad pendant les années 1580.


• Pour beaucoup de juriste, on parle du principe de catholicité.
→ depuis le départ: les rois de France catholique
Les états généraux de 1588 réuni à Blois: Le tiers états demande au roi Henri 3 de rendre un édit rappelant le principe de catholicité fondant une loi fondamentale du Royaume
→ cette édit rend le principe de catholicité comme «loi fondamentale du Royaume».
édit est rappelé: principe non élaboré par le roi.

Henri III décède assassiné en 1589, pour question religieuse à l’époque.
→ successeur immédiat Henri IV, assassiné lui même en 1610.

Problème se pose: n’ayant pas de descendant mâle, et d’après le principe de primogéniture mâle: une légitimité incontestable d’Henri de Navarre, mais d’après le principe de catholicité une impossibilité.

• Le parlement de paris est interrogé: quel est principe qui prime?
Réponse: tous les principes ont une valeur absolue.
=> décision de l’arrêt Lemaître 28 juin 1593.
→ Lemaître est le nom du premier président de Paris à cette époque.


• Que ce passe t-il?
→ Henri de Navarre se convertit au catholicisme.
© « Paris vaut bien une messe »: le trône vaut bien que je devienne catholique.

® «l’état c’est moi» de Louis XIV n’a pas beaucoup de sens.
® Général Cambronne à Waterloo: «Merde, la garde meurt mais ne se rend pas».



‡ PRINCIPE DE L’INSTANTANÉITÉ DE LA SUCCESSION:

Cf. l’apport conjoint du droit canonique et du droit romain dans le droit public européen.
Que se passe-t-il lorsqu’un roi décède? 
• Est-ce que la souveraineté est immédiatement transférer à son successeur?
 • Quel est le pouvoir de la régence?

Avec la doctrine des deux corps du roi, il y a eu distinction de la personne physique du souverain (roi) de la fonction elle-même, cad le corps mystique (fonction).

On a appliqué ce principe en France: on a considéré que la souveraineté ne s’arrêtait jamais.
D’où l’idée de succession instantanée.
«Le roi est mort, vive le roi» + «Le roi ne meurt pas en France» ©
→ À chaque décès d’un roi: les personnes se présent et s’agenouillement devant le nouveau roi.

C’est pourquoi, le chancelier de France (2ème personnes important après le roi):
- ne portait jamais le deuil: preuve que l’état continue.



‡ PRINCIPE DE L’INDISPONIBILITE DE LA COURONNE.

La couronne est indisponible?
→ personne ne peut en disposer, y compris le roi
=> le roi ne peut pas disposer à sa guise de la couronne: il ne peut pas disposer de sa succession.

® Certains événement historiques ont permis de définir clairement la règle.
- Si la terminologie d’une loi fondamentale dès le 17‘s: la rigueur de ses règles étaient connu bien avant. Ainsi on se retrouve dans le contexte de la guerre de cent ans (au début du 15’s)

En pleine guerre de 100ans, par valeurs, l’un des rois dont le règne était le plus long (Louis XIV):
Charles VI le fou: tellement absent qu’il était incapable de gouverner.
→ d’où le conseil l’aidant: conseil plus perméable au influence anglaise.

Charles 6 avait un fils dauphin du roi de France: appelé aussi Charles. Mais des doutes coulent sur la légitimité du Dauphin: car le père dauphin n’est pas totalement le roi régnant.
En bref: remise en cause de la discrédité et légitimité du dauphin.

Entre les années 1415 - 1418: avec la cause militaire des parties Français et l’entourage du roi de + en + perméable aux influence anglaise, est arrivé ce qui devait arrivé:
→ un traité est signé à Troyes en 1420 entre roi de France Charles 6 et roi d’Angleterre Henri V.

Traité: le dauphin du roi de France est exhérédé de la succession.
Henri 5 doit épouse la fille de Charles 6: qui en qualité d’enfant adopté il devient héritier de Roi de France.
=> Les anglais font amasse sur le royaume de France.

Henri V d’Angleterre et Charles 6 Roi du RDF meurent en 1422.
- Le fils d’Henri V: Henri VI est proclamé roi de France sous la régence du Duc de Bedford.
→ c’est une situation difficile pour le partie français, de même militairement.

Cependant, nous avons des résistances très forte de juristes.
1419 un an avant le traité de Troyes:
→ ouvrage publié d’un juriste jean de terrevermeille, Jean de Terre-Rouge: juriste du Midi XV’s.
- Ouvrage: "Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatis" en 1419.
= Traité sur les droits de successions légitime au héritages royaux.
→ Traité sur les droits de successeur légitime.

Que dit ce traité?
- il reprend le principe de primogéniture mâle en le qualifiant «d’absolue»
«On ne devient pas France parce qu’on est fils du roi, mais parce qu’une règle juridique de droit public veut que se soit le fils ainé du roi qu’on devienne roi» ®
Traduction: ø logique de succession privée, mais dans le cas d’une règle de droit publique qui est coutumière. D’où le nom donné à la théorie de jean de terrevermeille: «théorie statutaire»

→ On devient Roi de France, car une règle juridique dit que le fils ainé du roi est appelé à régner.
=> On ne devient pas Roi car nous sommes fils ainé du roi !
==> D’où le fait que le dauphin Charles est le successeur légitime au Royaume de France.

Dans son Tractatus, Jean de Terrevermeille dira que:
«le roi régnant ne peut pas modifier l’ordre de succession, même pas traité d’une puissance étrange, ce n’est pas possible» ©

À retenir: le roi n’est pas l’héritier de son père, de son successeur légitime.
C’est la règle coutumière, cad le statut légale qui définit la succession
→ personne ne peut changer cette règle juridique!!!


Cette publication était écrit dans un contexte particulier:
- La position de Jean de Terrevermeille soutenu par d’autres juristes important.
=> Le successeur légitime est Charles, et en aucun cas le roi d’Angleterre !

- Délivrance d’Orléans par Jeanne D’arc: 1429
=> Tout spécialiste militaire dis que si Orléans n’était pas délivré, alors le sort militaire était celé.
Cela veut dire que pour le dauphin s’était finit: on parle de miracle.
Le dauphin est ensuite sacré à Reims.

Progressivement, Charles 7 va progressivement passer de victoire en victoire:
→ les anglais quitteront le royaume de France par la suite.

C’était l’exemple premier du principe d’indisponibilité de la couronne:
Le roi ne peut modifié l’ordre de succession même par traité.


‡ Autres illustrations du principe d’indisponibilité de la couronne qui montre qu’une décision royale ayant été casser par le Parlement de Paris.

A la fin du règne de Louis XIV ayant eu une décadence légitime nombreuse à tels point qu’il a permis que l’un de ses petits fils monte sur le trône d’Espagne. Le roi d’Espagne actuel est un descendant de LXIV. ® Il y avait eu un problème de succession en Espagne, ainsi les espagnols se sont tournés vers les bourbons.

À l’époque: il n’y avait pas de difficulté, car il y avait dans la branche ainé suffisamment de mâle pour assurer la continuité Royaume de France. Mais à la fin du 17‘s, début 184s des décès sont survenue dans la famille royale touchant les héritiers du trône. Ainsi, vers 1709-1710, constat que l’hériter du trône pouvait être le Roi d’Espagne. Car, l’arrière petit-fils de L14 passant avant le futur L15. Si l’enfant de louis XIV étant tout jeune (3ans) décède, ce sera le roi d’Espagne qui deviendra roi de France et d’Espagne. À la mort de Louis XIV, Louis XV n’avait que 5 ans.

L’inquiétude sur la succession au trône de France a fait que toute l’Europe était concernée. Au début du XVIIIe siècle, la situation français en Europe est difficile. Les grands conflits à la fin du règne de louis XIV sont dû aux problèmes de successions.

Le Traité de paix d’Utrecht de 1713 dispose que le roi d’Espagne renonce à ses droits éventuelle sur le royaume de France.

Le traité d’Utrecht 1713, par lequel le roi d’Espagne (Philippe V d'Espagne) renonce à toute prétentions sur le trône de France;

Renonciation est-elle possible d’après le principe d’indisponibilité?
NON d’après les lois fondamentales française. (non pas légal, on ne peut pas renoncer au trône)
© «celui qui est appeler à régner ne peut renoncer pour lui même au trône»: cela ne s’est jamais vu.

1715, décès de Louis XIV, qui dans son testament, le roi L14 à légitimé 2 de ses enfants bâtards (enfant née hors mariage) devenant ainsi «prince DU sang» = Prince du sang royale.
Objectif? Permettre une résolution éventuelle du problème de succession en cas du décès du jeune L15.

Le parlement de Paris a casser les dispositions du testament royale de L14 comme contraire aux lois fondamentale: on ne peut légitimer les enfants bâtards, fils du roi.
d’où l’adage: «prince du sang on naît, et point ne devis (on ne le devient pas).»

Conclusion: les règles étaient très stricte, et les lois ne pouvaient les modifier.
Si le roi les modifiaient, alors cassé par le parlement de Paris.

Deuxième élément important des lois fondamentales après les règles de dévolutions: B.

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