Gironde, Le 05/12/2011 à 01:42
Juriste intéressé
Licence 1


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Message(s) : 12 
Bonjour,

Je ne comprends pas vraiment pourquoi Louis de France, c'est à dire Louis XIX n'a pas été roi de france? ( la loi salique)
J'entends parler du principe d'indisponibilité de la couronne mais je ne comprends pas.

Merci

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Le 05/12/2011 à 10:28
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851 
Bonjour,
Difficile de vous répondre avec certaines en ces époques particulièrement troublées pour la royauté française.
Mais, à ce qu'on sait, Louis XIX a bel et bien régné... une vingtaine de minutes. Le temps qui a séparé la signature de l'acte d'abdication de son père Charles X de sa propre signature de son acte de renoncement par contre-seing de l'acte paternel.
Le principe d'indisponibilité signifie qu'un roi (ou un futur roi) n'a pas le pouvoir de disposer de sa propre couronne comme bon lui semble. Donc Charles X n'avait pas, en principe, le droit d'abdiquer. Pas le droit non plus de désigner un successeur de son choix (donc d'abdiquer "en faveur de"). Louis-Antoine dit "Louis de France" n'avait pas plus le droit d'abdiquer (donc une fois devenu le XIXe) que son père. Encore moins de renoncer "préventivement" (donc pas encore devenu le XIXe) en cédant à la demande insistante de son père.
De même que Louis-Philippe n'avait apparemment pas le droit de s'auto-proclamer roi en remplacement des deux autres.

Il semble que ces questions ne soient pas encore clairement tranchée entre les différents courants royalistes actuels.

D'ailleurs, on pourrait presque penser que le dernier roi de France, et le premier à avoir été élu au suffrage universel, c'est le général de Gaulle, Charles XI donc...


Gironde, Le 18/03/2012 à 04:09
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/10/11
Message(s) : 5 
Au suffrage universel DIRECT, Camille. De Gaulle a été le premier président français à être élu au suffrage universel DIRECT. Un peu de précision ne serait guère dispensable.

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