Juriste intéressé
Licence 2
Inscrit : 18/10/11
Message(s) : 8
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Bonjour à tous,
Voilà je dois faire un commentaire de cet arrêt en restant centrée uniquement sur les sources internationales du droit administratif. J'aimerai savoir ce que vous pensez de mon plan, est-il suffisamment dans le sujet?
Merci par avance de vos réponses.
I. La condition de réciprocité : un examen par le juge administratif finalement admis.
A. Des solutions jurisprudentielles contrevenant à la condition d’impartialité
B. Une extension des pouvoirs du juge administratif
II. Un arrêt de principe respectant les textes.
A. L’application des normes internationales encadrées par la Constitution
B. Le droit à un procès équitable mieux respecté.
Voilà je dois faire un commentaire de cet arrêt en restant centrée uniquement sur les sources internationales du droit administratif. J'aimerai savoir ce que vous pensez de mon plan, est-il suffisamment dans le sujet?
Merci par avance de vos réponses.
I. La condition de réciprocité : un examen par le juge administratif finalement admis.
A. Des solutions jurisprudentielles contrevenant à la condition d’impartialité
B. Une extension des pouvoirs du juge administratif
II. Un arrêt de principe respectant les textes.
A. L’application des normes internationales encadrées par la Constitution
B. Le droit à un procès équitable mieux respecté.
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