CE 31 Mai 2006 Ordre des avocats au barreau de paris

voilà je n'ai pas à commenter cet arrêt, mais il est dans mon cour, et j'ai vraiment du mal à le comprendre, je trouve que cela part dans tous les sens. Pour tout vous dire, je n'ai même pas compris l'idée principale, je dois vraiment pas être douée..
alor un peu d'aide ne serait pas de refus..[/color]

as tu fait une fiche d'arret sur cet arret?

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

oui effectivement je fais une fiche d'arrêt mais je ne le comprend toujours pas, malheureusement, j'ai eu beau y passer 2 h encore aujourd'hui, je ne vois vraiment pas sa portée. les faits je les comprends, c'est déja ca![/color]

Apparemment, c'est sur les contrats de partenariat pubblic-privé(PPP). D'après ce que j'ai compris tu as un article 2 qui permet d'apporter une aide aux personnes publiques lors de la conclusion d'un PPP. ET les avocats de Paris voulaient l'annuler car selon eux cela allait amener l'Etat a conclure le contrat à la place de la personne publique qui demande l'aide. La mission est rattaché au ministère des finances.
Le CE dit que l'Etat a en charge la mission d'intérêt général et que cette mission y concourt et qu'elle n'a pas pour but de conclure le contrat à la place de la personne publique.

__________________________
La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

http://gregmendelssohn.spaces.live.com

personnelement j'ai un commmentaire d'arrêt à faire dessus et c'est l'horreur totale! je n'ai rien compris au cours qui en traite et les manuels n'y consacrent pas plus de 2 lignes.
la moindre aide serai la bien venue!!!