Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour
J' ai un commentaire à faire sur:
CE,2002,Mme Duvignères
Pensez vous que je puisse faire toute une sous-partie voire même tout le I/ en expliquant que cet arrêt diffère avec CE,1954,Notre Dame de Kreisker ?
( ou alors cela risque de faire un peu hors sujet ?)
Merci d'avance
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