CE, 14 décembre 2007, Planchenault

Bonjour,

J'ai un commentaire d'arrêt à rendre et ça serait sympa d'avoir quelques avis sur mon plan.
Il s'agit de l'arrêt Planchenault rendu par le CE le 14 décembre 2007.

Problématiqe :
La décision de déclassement d'un détenu est-elle un acte administratif susceptible de recours pour excès de pouvoir?
Le recours est-il fondé en l'espèce?

Plan:

I-Les décisions de déclassement: des actes susceptibles de recours

A) Une simple mesure d'ordre intérieure a priori

B)un acte administratif susceptible de recours par sa nature et par l'importance de ses effets sur le détenu

II- La décision de déclassement de M. Planchenault: un recours non fondé

A) Les moyens inopérants écartés par le juge ( j'ai pas trouvé de titre potable)

B) Une décision sans erreur manifeste d'appréciation



Voilà, moi il ne me paraît pas fameux ce plan, surtout que j'ai pas grand chose à dire dans le II A . J'ai beaucoup plus de choses à dire dans la première partie mais je ne peux pas faire l'impasse sur le rejet de la demande.

Merci.
B)

Je pense que tu as saisi la portée de l'arrêt. Je n'ai aps trop le temps pour faire une étude poussé de ton plan, mais en TD en ce moment nous sommes sur les circulaires, MOI, directives et en effet... ce n'est pas facile. Cet arrêt est d'ailleurs dans ma fiche de TD.
Il est important en ce qu'il permet de définir un peu mieux ce que sont les mesures d'ordre intérieur, à ce titre il faut le rapprocher de l'arrêt Marie du 17 février 1995, ainsi que de l'arrêt plus récent C.E, 14 décembre 2007, Garde des sceaux contre Planchenault.
L'arrêt Marie est commenté dans le GAJA, et le deuxième, tu devrais te le procurer sur internet.
Voilà ça devrait t'aider un peu.
Bon courage !

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Oui je parle de l'arrêt Marie dans ma première partie.
Ce qui me gêne c'est que j'ai beaucoup plus de choses à dire dans la première partie et je sais pas comment réorganiser mes idées pour créer un semblant d'équilibre.

Merci pour ton aide.

J'ai a peu près le même plan que toi mais j'ai un souci pour trouver exactement l'intérêt de cet arrêt.
J'aurai voulu de l'aide pour la formulation j'ai vraiment du mal
merci

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apprenti juriste

Je crois que la portée de l'arrêt c'est la confirmation de la jurisprudence Marie-Remli et la diminution des MOI et par conséquent l'augmentation du contrôle du JA.

J'ai changé ma deuxiéme partie finallement

II- La décision de déclassement de M. Planchenault: un recours non-fondé mais un recours utile

A) Un acte légal: un recours non fondé

B) Un meilleur contrôle du juge

Voilà.

J'ai l'impression qu'il n'y a pas beaucoup de publisciste sur le forum, tant pis.