Cassation partielle ou totale

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Corse, Le 29/10/2017 à 10:51
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 29/10/17
Message(s) : 2 
Bonjour est ce que quelqu'un aurait l'amabilité de m'expliquer la différence entre cassation partielle et cassation totale? Merci beaucoup!

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Gironde, Le 29/10/2017 à 11:35
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Bonjour, la cassation totale, comme son nom l'indique, intervient lorsque la Cour de cassation casse intégralement l'arrêt rendu par la Cour d'appel, elle n'en retient rien.

En revanche dans la cassation partielle la Cour de cassation ne casse qu'une partie de l'arrêt rendu par la Cour d'appel. Par exemple regardez
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000031376173

Vous reconnaissez un arrêt de cassation partielle car le dispositif commence par
Citation :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en


On le voit parfois quand la Cour d'appel prononce une sanction et que la Cour de cassation, bien que d'accord avec la solution de la Cour d'appel, souhaite revenir sur la sanction prononcée.

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Corse, Le 29/10/2017 à 11:45
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 29/10/17
Message(s) : 2 
Je vous remercie de votre réponse, j'ai bien compris votre explication. Un bon dimanche :)

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