Cas pratiques à faire : complètement perdu !

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Haute-Garonne, Le 30/01/2016 à 19:14
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 19/10/14
Message(s) : 19 
Bonjour les juristes,

J'en appelle à votre bonhomie ! En effet, j'ai 2 cas pratiques à faire pour ce lundi en droit de la famille, or je me retrouve au semestre 2 de la L1 sans avoir aborder la méthodologie des exercices juridiques. Je suis donc dans une mer.. pas possible. J'accumule les interrogations sur la manière de résoudre ces cas pratiques. J'ai bien sûr emprunté des manuels de méthodo à la BU, regardé des vidéos sur YouTube, lu les conseils disponibles sur le forum, mais j'en ressors à chaque fois avec plus de doutes... Les manuels se contredisent un peu, je n'arrive pas à trouver la méthode qu'il faut :(



Je vous remercie par avance de l'aide que vous m'apporterez :)

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Hérault, Le 30/01/2016 à 20:01
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Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 413 
Bonjour,

le cas pratique est l'exercice le plus libre, il n'y a pas vraiment de méthode à suivre. Il faut simplement faire un bref rappel des faits au début puis établir une ou plusieurs problématiques selon les problèmes de droit. Ensuite il faut simplement traiter les problèmes 1 par 1 et aérer son devoir pour pas que ça fasse bloc et que ce soit agréable à lire.

Pour chaque problème il faut respecter le syllogisme : on cite l'article qui fonde la solution (avec développement des conditions et brèves définitions des termes importants) puis on applique au cas d'espèce (on vérifie notamment si les conditions sont réunies etc.) et enfin on conclut (l'article s'applique ou pas? Puis développement des conséquences de l'application ou de l'inapplication).

__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Haute-Garonne, Le 30/01/2016 à 20:22
Juriste intéressé
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Inscrit : 19/10/14
Message(s) : 19 
Merci beaucoup pour cet éclaircissement. Donc le fait de ne pas mettre de phrase d'accroche, de ne pas avoir fait de plan, ne pourra pas m'être reproché ?

Je me permets de poser des questions plus précises.

Voilà le 1er cas que j'ai à résoudre :


"Cas n°1
Raphaëlle a rencontré Louis lors d’une soirée raclette chez des amis communs en octobre 2013. En Septembre 2015 ils se sont fiancés lors d’une réception donnée chez les parents de Louis à Toulouse, ville où résident nos deux amis. A cette occasion Louis a remis à sa promise un magnifique anneau en or finement ciselé, incrusté de pierres précieuses, ayant appartenu à son arrière grand tante, la Comtesse De Thévenac, qui l’avait elle même reçue de sa mère.
La mère de Louis a aussi offert à Raphaëlle, sa future belle-fille, un joli service à thé, acheté 50 euros aux Galeries Lafayette, pensant que cela serait très utile à la future mariée.
La date du mariage était arrêtée au samedi 19 mars 2016. Ensemble, Raphaëlle et Louis ont commencé à réaliser les lourdes formalités préalables à leur union, ont réservé une superbe salle dans un château pour la noce, et ont choisi le menu qui régalera les convives. Raphaëlle a aussi acheté une magnifique robe de mariée à 800 euros.
Mais pendant quelques semaines Louis a disparu, ne donnant de nouvelle à aucun membre de sa famille, ni ami proche et ni même à Raphaëlle... Pourtant, en février, il est reparu la bouche en coeur, paradant au bras d’une certaine Maria-Fernanda.
Enervée par cette situation, Raphaëlle a eu une discussion pour le moins mouvementée avec Louis. Celui-ci lui a calmement exposé ses doutes sur son union avec elle, sa passion inattendue pour Maria-Fernanda rencontrée il y a deux mois.
Raphaëlle, effondrée et en état de choc, vous demande conseil et voudrait savoir ce qu’elle peut faire : Peut elle forcer Louis à l’épouser ? Peut-elle engager une action judiciaire contre lui ? Est-elle tenue de restituer la bague de fiançailles et le service à Thé ?"

Pour celui-là - si j'ai bien compris - je peux faire un I) pour la première question, un II) pour la deuxième et un III) pour la troisième ?

Voilà le rappel des faits que j'ai dégagé :

Raphaëlle et Louis se sont fiancés. A cette occasion Louis a remis à Raphaëlle un anneau en or ayant appartenu à son arrière grande tante. La mère de Louis a aussi offert à Raphaëlle un service à thé d’une valeur de 50 euros. La date du mariage était fixée au 19 mars 2016. Louis a disparu pendant quelques semaines, sans donner de nouvelle. Louis est réapparu en février au bras d’une autre femme. Il a ensuite fait part à Chloé de ses doutes sur leur union.

Pensez vous que cela soit bon ? Devrais-je faire allusion au fait que Raphaëlle ait dépensé 800 euros pour sa robe, de manière à pouvoir invoquer le préjudice matériel par la suite ?

Haute-Garonne, Le 30/01/2016 à 20:33
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 19/10/14
Message(s) : 19 
Voilà le second :

Cas n°2
Chloé, responsable de rayon dans une grande surface, vit depuis six mois avec Rémi. Il y a un mois Rémi l’a demandée en mariage, ce qu’elle a immédiatement accepté. Depuis, ils vivaient le parfait bonheur et commençaient à préparer le mariage. Toutefois, ce bonheur fut pour Chloé de courte durée. La semaine dernière, elle a annoncé son prochain mariage à son employeur. Or, celui-ci lui a indiqué que ce mariage entraînerait immédiatement la rupture de son contrat de travail. En effet, bien que Chloé n’y ait pas prêté attention lors de la conclusion de son contrat de travail, ce contrat contient une clause imposant le célibat. Déroutée par cette nouvelle, Chloé craint maintenant de perdre son emploi et envisage de renoncer à se marier.
Que pouvez-vous lui conseiller ?

J'ai commencé à le rédiger :

" Chloé a accepté la demande en mariage de Rémi. Elle a annoncé son prochain mariage à son employeur. Ce dernier lui a signalé que ce mariage entraînerait instantanément la rupture de son contrat de travail. En effet, le contrat de travail de Chloé contient une clause imposant le célibat.

Il s’agit ici de s’interroger sur la validité des clauses de célibat contenues dans un contrat de travail. "

S'agissant de celui là je bloque un peu parce que la solution est fondée, non pas sur article, mais sur la jurisprudence. Je dois d'abord invoquer le fait qu'il n'y ait pas de solution légale ? Ou alors je passe directement à la jurisprudence ?
De plus, la réponse à ce dernier cas me parait très courte... C'est normal ou c'est moi qui fais fausse route ?

Le 30/01/2016 à 20:51
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonsoir,
La jurisprudence EST une solution légale...


Haute-Garonne, Le 30/01/2016 à 21:13
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 19/10/14
Message(s) : 19 
Effectivement, je me suis mal exprimé.
Je disais ça dans le sens où je ne mets pas la LOI au sens large et la jurisprudence sur le même pied d'égalité - peut être à tort -, tout en sachant que cette dernière est une source du droit.
Et puis parce que j'ai lu, je ne sais plus où, qu'il fallait toujours, dans un cas pratique, parler de l'article du Code, de la Constitution, etc, avant d'introduire la jurisprudence et puis éventuellement la doctrine.

Je déduis donc de votre remarque que je peux parler directement de la jurisprudence dans mon deuxième cas

Le 30/01/2016 à 23:10
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonsoir,
Citation :
Je disais ça dans le sens où je ne mets pas la LOI au sens large et la jurisprudence sur le même pied d'égalité - peut être à tort -

Relisez très attentivement le célèbre discours préliminaire de Portalis. Qui ne date pas d'hier...


Le 25/01/2017 à 13:15
Juriste intéressé


Inscrit : 25/01/17
Message(s) : 1 
Est-ce que tu a le corrigé du TD ?

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