Paris, Le 01/10/2016 à 16:01
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 12/09/16
Message(s) : 6 
Bonjour

Un internaute s'interrogeait sur la question suivante sur une Page (j'ai trouvé la question intéressante).

Il a émis un avis sur un site qui permet aux consommateurs d'émettre des avis sur les hôtels et restaurants. L'avis est positif avec quelques critiques (rien de méchant il donne juste son avis sur ce qui ne lui a pas plus).

Le restaurant au sujet duquel il a mis son avis n'a pas aimé son avis et l'a menacé de poursuites judiciaires en l'accusant de diffamation.

A vu d'oeil ca semble être une mesure d'intimidation. Je trouve étonnant qu'un restaurateur puisse poursuivre un client juste car il a indiqué quelques points négatifs sur son restaurant en lui disant qu'il discréditait son restau.

La diffamation est une notion assez floue mais plein de gens mettent des avis négatifs. En plus pour le poursuivre encore faudrait-il qu'il connaisse son adresse...donc avec un simple pseudo sur un site d'avis comment pourrait-il poursuivre ledit client ? Qu'en pensez-vous ?

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Le 01/10/2016 à 16:08
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3697 
Bonjour

Ce serait bien de nous communiquer la page en question pour voir ce qui a été dit.

Mais à mon avis, si l'internaute a juste soulevé quelques points négatifs en restant courtois, on ne peut pas parler de diffamation, il ne fait que dire son opinion (liberté d'expression). Et quand bien même, s'il y en a un qui doit se faire taper dessus, c'est l'administrateur du site car il est responsable de son contenu.

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Paris, Le 01/10/2016 à 19:32
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 12/09/16
Message(s) : 6 
Bonjour

C'est sur cette Page (il faut descendre 3 ou 4 posts pour tomber sur l'avis).

https://www.facebook.com/groups/WantedBP/

L'internaute demandait un conseil à la Communauté d'internautes.

Voici ce qu'il a mis :

"J'ai mis un avis il y a quelque semaines sur trip advisor, et aujourd'hui je reçois une menace de dépôt de plainte, risque t on vraiment quelque chose à exprimer son ressenti même si celui ci n est pas positif ou est ce juste une tentative de faire supprimer les mauvais avis ? Si vous avez déjà eu ce genre d aventure ça m'intéresse.

"Pas dépôt de plainte excusez moi mais le terme exact et poursuite judiciaire, ci joint le message envoyé à titre privé du restaurant

Bonjour,

A la lecture de votre avis nous vous informons que certains termes le rendent dénigrant auprès de notre entreprise.

Nous vous invitons à relire la charte de Tripadvisor, et nous vous rappelons l'article de loi du 29 juillet 1881, toujours en vigueur, qui précise qu'à tort ou à raison, il est interdit de dénigrer des professionnels.

Aujourd'hui, mes conseillers juridiques sont dans l'attente de ma décision quand à une éventuelle poursuite judiciaire à votre encontre.

Vous avez toutefois le choix sous une quinzaine de jour de retirer votre avis désobligeant."

La Direction

L'internaute a ensuite fait un copier coller de son avis.

"Commençons par le positif,la vue sur la mer est parfaite. Pour le reste, ce fut compliqué, le restaurant n est pas plein. Les serveurs ne se partagent pas les tables et court de tous les côtés, on commande douze huîtres avec verres de blanc, on attend toujours les verre, pas de couvert avec les huîtres, on en demande, réponse de la serveuse, j en ai plus je vais pas pouvoir les inventer... On demande du citron et des rince doigts pour les huîtres, on attend encore... Sinon niveau ambiance c est sympa le cuistot qui hurle de retarder les bons... La serveuse qui se plaint de se faire crier dessus, effectivement les gens des tables autour renvoye les assiettes car les galettes étaient froides. En somme allez y boire un verre et c est tout ou acheter des cigarettes à 8 euros le paquet, je me demande d ailleurs si c est légal.."

Bon son avis contient des fautes d'orthographe mais la question ici concerne le plan juridique.

Au départ il commence par du positif et ensuite porte certes un oeil critique mais peut on dire qu'il diffame ? La fin n'est pas spécialement flatteuse mais je pense qu'il a écrit en tant que consommateur insatisfait.

Donc partant de ce cas ma question est à partir de quand pourrait-on considérer qu'il y a diffamation en droit de la consommation ? Quelles sont les limites de la liberté d'expression ?

Le 01/10/2016 à 20:16
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Faire une copie de tous les avis de consommateurs sur ce restaurant dans Tripadvisor.
Compter le nombre d'avis positifs.
Compter le nombre d'avis négatifs.
Comparer.
Examiner la réaction de ce restaurant aux (autres) avis négatifs.
Conclure...

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