Cas pratique sur les obligations naturelles/morales/juridiques

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Côte-d'Or, Le 12/09/2018 à 17:00
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 13/10/17
Message(s) : 30 
Bonjour,

J'aimerais avoir de l'aide pour mon cas pratique que j'ai réalisé...

voici le cas:

Intro: Alexis, un jeune homme, amoureux de Paula, s'est absenté pendant un certain temps. il revient et celle-ci lui donne des "florins" (de l'argent) pour aller jouer à la roulette à sa place. Par ailleurs, le jeu de la roulette se déroule chez Paula. Celui-ci parce que c'est Paula, accepte de jouer mais n'aime pas cette sensation de devoir jouer pour les autres. En outre, il va jouer et celui-ci gagne à plusieurs reprises. N'ayant pas de nouvelles d'Alexis, Paula se demande si celui-ci est dans l'obligation c'est-à-dire est-il contraint à rendre son gain à Paula?

I)Un devoir moral
Selon l'art 1100 du CC: "une obligation juridique peut naitre d'un devoir de conscience envers autrui".
en l'espèce, Paula a donné de l'argent à Alexis afin qu'il aille jouer à sa place à la roulette. on est face à une obligation naturelle car le débiteur (Alexis) va se sentir contraint de jouer alors qu'il n'y est pas contraint juridiquement.
Donc, parce qu'il est amoureux de Paula, Alexis va devoir jouer et va devoir exécuter ses paroles et ainsi lui rendre son gain.

II)La spécificité de l'obligation naturelle
Selon l'art 1302 du CC: "tout paiement suppose une dette, ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution. la restitution n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées".
en l'espèce, Alexis a reçu une somme d'argent de la part de son amie, donc si Alexis, débiteur d'une obligation naturelle, paie(exécute) de manière immédiate sa dette, parce qu'il est tenu par un devoir moral, cette obligation naturelle va se transformer en obligation juridique. la restitution serait donc possible.
cependant, en vertu de l'alinéa 2 de l'art 1302, la restitution n'est pas possible.

donc Paula, ne pourra pas contraindre Alexis à lui restituer la somme.

et enfin, on me demande si la question aurait été différente si Alexis avait joué au Casino de la ville plutôt que chez Paula?? je dirais que non la réponse ne serait pas différente..
merci de votre aide car j'ai cette sensation de m'être égarée pour ce cas pratique.

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Le 18/09/2018 à 20:30
Juriste intéressé


Inscrit : 18/09/18
Message(s) : 1 
Bonjour,

Tout d'abord, on est dans le cadre d'une obligation naturelle car il y a eut PROMESSE D'EXÉCUTION. Le simple fait qu'il se soit sentie contraint de jouer car il est amoureux d'elle, l'aurait lié par une obligation morale. Or, cette obligation morale s'est élevé au rang d'obligation juridique par l'engagement qu'il a prit envers elle.

De plus, je ne comprends pas à quel moment on te demande si le gain est sujet à répétition de la part de Paula, alors je ne pense pas que l'art 1302 doive nécessaire être une majeure de ton cas pratique.

Aussi, ne penses tu pas que dans le cas d'une somme d'argent gagnée dans un cadre illégal (conf. roulette clandestine dans un appartement), il est plus compliqué de demander sa restitution devant les tribunaux que dans le cadre d'une somme gagnée dans un établissement de jeu, donc dans un cadre légal?
Il ne reste plus qu'à trouver une règle de droit :)

J'espère t'avoir aider!
Bon courage

Vosges, Le 18/09/2018 à 21:00
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1848 
Salut

Suppression d’un doublon.
Attention au rafraîchissement de page qui renvoie les données POST DATA et donc crée un double..

Concernant le cas ça m’a l’air compliqué tant par le fait que c’est confus dans l’énoncé, de plus pour ma part j’en vois pas ce qu’une obligation naturelle vient faire ici, pour moi ça correspond pas.
Et comme dirait Camille, il doit manquer un nouveau morceau de moquette dans l’amphi...

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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