Cas pratique sur la prise en charge des majeurs

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Ain, Le 16/11/2016 à 13:20
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 12/10/16
Message(s) : 39 
Bonjour à tous, je suis en L1 de Droit et j'ai un cas pratique à faire (entre autre pour demain). Je n'ai pas un gros blocage, mais je cerne mal ce chapitre sur la protection. Du coup, voilà le sujet :

Monsieur et Madame Robert, tous deux à la retraite et âgés de 65 ans, ont un fils Pierre âgé de 35 ans. Pierre est depuis la naissance atteint d’un léger handicap mental, qui a de forts risques de s’aggraver avec le temps. Ils sont inquiets pour l’avenir de leur fils car ils craignent, en vieillissant, de ne plus pouvoir s’occuper correctement de lui et de ne plus être aptes à veiller à ses intérêts. Ils souhaiteraient organiser à l’avance leur propre protection ainsi que celle de leur fils. Que pouvez-vous leur conseiller ?

-> Là-dessus, j'ai déjà résumé les faits :
"Monsieur et Madame Robert souhaitent organiser à l'avance leur protection ainsi que celle de leur fils atteint d'un handicap mental."

Ensuite, j'ai l'impression de louper quelque chose : j'ai compris qu'il fallait évoquer la MPF, et pour les parents je pense que cela ne doit pas être compliqué. Mais est-ce que les parents ont seulement le droit d'imposer une MPF à leur fils ? Est-ce qu'ils ne doivent pas préalablement avoir mis leur fils sous tutelle, curatelle pour pouvoir justement décider à sa place ? Et là justement j'évoque

-Le cas où ils ont leur fils sous curatelle/tutelle
-Le cas où leur fils n'est sous aucun régime de protection, et où il a donc la pleine capacité juridique
Dans les articles traitant de la MPF (476 à 482 du Code civil) il n'y a pas quelque chose que je pourrais utiliser ? Parce que je trouve que ça fait un peu "fouilli".
Ou encore l'article 425 sur la faculté mentale ? Dans ce cas je dois pousser la réflexion sur la reconnaissance d'un trouble mental de l'enfant pour pouvoir le mettre sous tutelle/curatelle ?

Ils en profitent également pour vous parler de la situation de Marie, la sœur de Madame Robert. Marie est décédée il y a quelques mois des suites d’une maladie neurodégénérative. Cette maladie avait entraîné de graves troubles mentaux, et après le décès Madame Robert découvre que sa sœur avait procédé à plusieurs actes inconsidérés. Elle avait par exemple investi dans un luxueux camion de transport de chevaux, pour une somme de 200.000 euros, alors même qu’elle n’avait pas le permis de conduire et qu’elle avait les chevaux en horreur ! Elle avait également fait don à la fille de sa femme de ménage de plusieurs œuvres d’art, estimées à plus de 20.000 euros. Du vivant de sa sœur, Madame Robert n’avait entamé aucune démarche de mise sous régime de protection. Elle se demande si elle peut à présent agir en justice afin de remettre en cause ces différentes opérations.

-> Ici je n'ai pas encore trop creusé, mais je vais sans doute devoir parler de l'annulation de l'acte, en imposant de trouver un trouble mental au moment des faits, mais je vais également devoir parler de la responsabilité civile ?

Enfin bon, vous l'aurez compris, c'est la première fois que je fais un cas pratique "proprement" on va dire méthodologiquement parlant, et en plus le sujet ne me parle pas vraiment.. Je suis vraiment perdu comme vous avez pu le remarquer !

Merci d'avance à vous et bonne journée !

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