Cas pratique sur la filiation

Pendant un été, Laurent Bonga rencontre Clémentine Déchénay dont il s’éprend. Contrairement à Laurent, pour Clémentine ce n’est pas une relation sérieuse. C’est alors qu’elle lui apprend quelle est enceinte de lui. Il propose aussitôt à Clémentine de l’épouser. Déstabilisée par la situation et déboussolée par la rencontre d’un autre homme, elle quitte Laurent en lui disant qu’elle n’est pas enceinte.
Clémentine part vivre avec cet homme, Pierre Ranget et accouche d’un petit garçon quelques mois plus tard. Cet enfant sera déclaré et reconnu sous le nom de la mère. Pierre accueille cet enfant (Jean) sans difficulté et avec bienveillance ( gentillesse, attention à son égard) ; sachant qu’il n’est pas de lui, il le considère malgré tout comme son fils. Les relations du couple sont excellentes : un an plus tard, une nouvelle grossesse de Clémentine les oriente vers le mariage. Apprenant que le bébé sera une fille, Pierre décide de reconnaître Jean. Le mariage a lieu deux mois avant la naissance de Jeanne.
Deux ans après le mariage, les relations entre les époux se détériorent : Clémentine reproche à Pierre de préférer Jeanne à Jean. Elle le quitte avec ses deux enfants. Tout trois emménagent chez Luc Bonepate qu’elle a rencontré quelques mois plus tôt. Prenant en compte l’intérêt des enfants, elle laisse à Pierre la liberté de les voir quand il le souhaite et part même en vacances avec Pierre et les enfants. Huit mois après ces vacances, Clémentine accouche de Julie déclarée sous le nom de Déchénay. Elle quitte Luc Bonepate pour s’installer seule avec ses enfants.
Le hasard lui fait rencontrer Laurent Bonga qui, analysant la situation, est persuadé que Jean est son fils malgré les dénégations de Clémentine. Les événements s’enchaînent :
- Laurent veut faire établir la filiation pour Jean ;
- Pierre veut faire tomber la paternité à l’égard de Jean, il émet également des doutes concernant sa fille Jeanne ;
- Luc enfin lui annonce qu’il refuse de reconnaître Julie


Je n'arrive pas à le faire. Pouvez vous me donner des pistes

j'ai tenté de faire ce cas pratique pour mes révisions de partiels, alors voilà ce que j'ai trouvé, mais n'étant qu'en 1ère année, tout n'est sans doute pas bon... du coup, si quand tu auras les corrections tu pourras les mettre en ligne, ça sera cool...

Donc d'abord pour la filiation jean/laurent, il faut d'abord casser la filiation jean/pierre, celle ci étant légitime, mais légitimée par le mariage. On pourrait penser à l'art 313-1 parce que l'enfant n'a pas le nom de Pierre mais il n'y a pas de possession d'état qu'à l'égard de la mère mais aussi du père. Je pense que la seule action possible est celle par l'article 322 à contrario, l'enfant étant sous le nom de la mère, il n'y a pas de titre conforme à la possession d'état envers Pierre. De là, la filiation jean/Laurent peut être faite par simple reconnaissance (à moins qu'il n'y ait un délai pour une reconnaissance ? je n'ai rien vu dans le code...)
Conséquences : Jean perd la filiation légitime envers Pierre et a une filiation naturelle envers Laurent. Alors, le risque pour Laurent est que Pierre peut lui réclamer tout l'argent déboursé pour l'éducation de Jean.

Ensuite pour la filiation Jean / Pierre , le désaveu de l'art 316 ne marche pas puisqu'il ne peut se faire que dans les 6 mois de la naissance, ou du moins de sa connaissance. Celui de l'art 314 ne peut pas se faire non plus, bien que l'enfant soit conçu avant le mariage, puisque Pierre s'est comporté comme le père avec l'enfant ( de plus si je comprend bien l'article, l'enfant doit être conçu avant le mariage, mais tout de même né dans le mariage non ?) Il ne peut faire qu'une contestation d'état par l'article 322 à contrario (ou 334-9 je comprends pas la différence entre ces deux article pour contester une filiation)

Ensuite, pour Jeanne / Pierre, si elle a le nom de pierre, on peut penser au désaveu de l'article 314 parce qu'elle est né avant le 180è jour du mariage, mais puisqu'il s'est comporté en père, c'est impossible. Le désaveu de l'article 316 ne pouvait se faire que dans les 6 mois de la naissance donc également impossible tandis que l'art 322 (ou 334-9 ?) ne peut pas s'appliquer puisqu'elle à un nom conforme à la possession d'état. Donc apparemment rien de possible si elle a son nom, en revanche si elle ne l'a pas, le titre n'est pas conforme à la possession d'état et la contestation peut se faire.

Pour Julie / Luc, il peut bien sur ne pas la reconnaitre mais il prend le risque d'une action en recherche de paternité exercée par l'enfant plus tard ou sa mère (peut être peut il une faire un désaveu préventif? mais nous ne somme pas dans le cas d'une filiation légitime alors je ne sais pas trop...) Il risque encore d'une action à fins de subsides à laquelle il pourra répondre par une expertise biologique, je ne sais pas non plus si c'est possible de le faire en préventif ou s'il faut attendre l'action...

Beaucoup d'hésitations quand même, donc pense à moi quand tu auras les corrigés

Salut missleia,

On n'a fini ce cas pratique. On le finira mardi prochain. Je te mettrai la correction complète la semaine prochaine .

A bientot