Cas pratique sur l'interdépendance de contrats et leur résolution

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Var, Le 22/02/2018 à 17:01
Juriste intéressé
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Bonjour !

Je viens à vous car j'aurais besoin d'un coup de main mon cas pratique en droit des contrats. Je pensais maîtriser la méthodologie du cas pratique or, il s'avère que celle que j'ai apprise en droit administratif est différente de celle attendue en droit des contrats et je n'arrive donc pas à formuler mes idées sous forme de plan.
Le cas pratique en question est le suivant :

"L’Association pour la Promotion et le Développement de la Pêche dans le Boulonnais (APDPB) a conclu le 15 novembre 2016 un contrat de « location de longue durée » avec la société Loc’Express portant sur un distributeur de boissons chaudes, moyennant 48 loyers de 160 euros. Le même jour, l’association a conclu avec la société Caf’Express, un « Contrat Service Plus » par l’entremise du même représentant, au terme duquel cette dernière s’engageait à fournir mensuellement des doses de boissons chaudes moyennant la somme de 135 euros par mois. Bien que le distributeur livré n’ait jamais fonctionné, le contrat de fournitures de boissons chaudes a été régulièrement exécuté par la société Caf’Express.
Devant l’inutilité de ces doses de boissons, l’APDPB a finalement refusé de verser les sommes dues tant au titre du contrat de fourniture que du contrat de location. La semaine passée, elle a reçu un courrier de la société Caf’Express la mettant en demeure d’exécuter le contrat de fourniture. Monsieur Vandenbussche, président de l’association, ne veut pas verser le moindre centime à ces « escrocs » et souhaiterait « mettre un terme définitif » à ces contrats.
Que devez-vous lui conseiller de faire ?
La solution serait-elle identique si une clause dite de « divisibilité », stipulant que le contrat était indépendant de l’exécution de tout autre contrat, figurait dans le « Contrat Service Plus » signé avec la Société Caf’Express.
"

J'ai plusieurs questions :
- est ce que l'association a rompu son contrat avec la société Loc Express qui a fourni la machine ? Ce n'est pas précisé dans le cas pratique
J'ai compris qu'il y avait une inexécution du contrat de fourniture avec Caf'Express des dosettes par l'association et que la société l'a donc mise en demeure d'exécuter ses prestations sous peine de résolution du contrat mais je ne vois pas comment ordonner mes idées.

Le message est un peu long, j'espère tout de même que vous serez d'accord pour m'aider...

Alison

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Var, Le 22/02/2018 à 17:27
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 22/02/18
Message(s) : 2 
J'avais pensé à consacrer une partie à la résolution du contrat de location de la machine puis dans un deuxième temps à l'interdépendance des contrats et au fait que la résiliation du contrat de locataile pouvait entraîner la résiliation du contrat de vente en lein avec ce contrat et enfin finir par une partir consacré à l'hypothèse de la clause de divisibilité qui fait que la société qui fournit les capsules se rend indépendante des autres contrats et n'est donc pas affecté par la chute des contrats en cascade
Qu'en pensez vous ?

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