Cas Pratique - Successions

Les faits : Daniel Cregue décède en laissant : son épouse Diane et trois enfants en commun : Javier, Sam et Sophie. Il décède en 2010 en laissant un actif net en patrimoine de 1,5 million d'euros. Il a effectué une libéralité rapportable de 500 000 euros à son fils Javier et une donation hors part de 400 000 euros à un tiers.

-Pour moi, 1.500.000 x1/4 = 375 000

Donc 375 000 de quotité disponible mais libéralité rapportable de 125 000 (de Javier 500 000-375 0000) et donation à un tiers de 400 000 qui s'impacte sur le dispo mais en cas d'avancement cela s'impute sur cette donation. Donc les 125 000 s'impute sur les 400 000, ainsi que les 25 000 en surplus de la quotité disponible. Le tiers doit donc rendre 125 000 à Javier et 25 000 retourne dans la quotité disponible. On en conclu que Javier aura reçu 500 000, les autres héritiers 375 000, le tiers 250 000 et la femme 25 000.

-Mais pas sure du tout de mon raisonnement ...

Bonjour,

"donation à un tiers de 400 000 qui s'impacte sur le dispo mais en cas d'avancement cela s'impute sur cette donation. Donc les 125 000 s'impute sur les 400 000, ainsi que les 25 000 en surplus de la quotité disponible. Le tiers doit donc rendre 125 000 à Javier et 25 000 retourne dans la quotité disponible. On en conclu que Javier aura reçu 500 000, les autres héritiers 375 000, le tiers 250 000 et la femme 25 000."

Vous m'avez perdu ; il ne peut y avoir de donation en avancement de part pour un tiers puisqu'un tiers n'est pas un successible.

Pour Javier : sa réserve individuelle est de 375 000 (comme pour sa soeur et son frère) et son père lui donne 500 000 donc 125 000 sont prélevés de la quotité disponible (puisque sa réserve individuelle est épuisée) qui s'élève à 375 000 (après le don, elle s'élève donc à 250 000).

Pour le tiers : il n'a aucune réserve individuelle, et le de cujus lui donne 400 000 ; cependant il ne reste que 250 000 dans la quotité disponible donc la donation faite au tiers est réductible de 150 000.

En l'espèce l'épouse n'est pas réservataire puisqu'il y a des enfants (art.914-1).

Donc : 375 000 (Sophie) + 375 000 (Sam) + 500 000 (Javier) + 250 000 (tiers) = 1 500 000. Pour moi l'épouse n'a droit à rien puisque la quotité disponible est épuisée et qu'elle n'est pas réservataire.

(A confirmer cependant car je suis moi-même en pleine révision de la matière et tout n'est pas forcément très clair...).

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.